Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
15/01/2020
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Art 6
- Reconstitution des capitaux propres
04/07/2016
Statuts mis à jour
- *SUEZ RV Ouest
- *article 2
28/08/2014
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- en SAS
- Nomination de président
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
22/06/2009
Statuts mis à jour
- Modification de l'article 11 conseil d'administration des statuts ensupprimant l'alinéa 2
31/07/2007
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- MODIFICATION DES ARTICLES 12 ET 16 DES STATUTS
20/04/2006
Statuts mis à jour
- Transfert du siège ALLEE GABRIEL LIPPMAN - PIBS A VANNES
- Modifications relatives au conseil d'administration
15/02/2005
Statuts mis à jour
- MISE A JOUR DE L'ARTICLE 10 DES STATUTS.
31/01/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES
- Changement de dénomination en celle de SITA OUEST
- Conversion du capital social en euros
- Augmentation de capital Conversion du capital social en euros Changement de dénomination en celle de SITA OUEST
- Augmentation de capital Conversion du capital social en euros Changement de dénomination en celle de SITA OUEST
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES Augmentation de capital Conversion du capital social en euros Changement de dénomination en celle de SITA OUEST
15/12/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
01/12/1998
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
01/10/1996
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
26/02/1996
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- CERTIFICAT D'ARRETE DE COMPTE
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- CERTIFICAT D'ARRETE DE COMPTE Augmentation de capital
20/02/1995
Statuts mis à jour
- DEMISSION DE TROIS ADMINISTRATEURS : MESSIEURS MICHEL CATHERINE,JEAN-LUC LE BLEVEC ET CHRISTIAN LE GAL.
- TRAITE DE FUSION DU 11 OCTOBRE 1994.
- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30 NOVEMBRE 1994(PROCES-VERBAL DE DELIBERATION)
- EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU 12 SEPTEMBRE 1994.
- Augmentation du capital social
- Transfert du siège VANNES, 27 AVENUE EDOUARD MICHELIN, Z.I. DU PRAT.
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
03/09/2024
19/12/2023
12/10/2023
24/10/2022
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Révocation(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
07/06/2021
- Réduction et augmentation du capital social
10/08/2020
- Modification(s) statutaire(s)
18/07/2018
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/07/2017
- Démission de président
- Nomination de président
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
19/06/2015
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
20/01/2015
- de la société ETABLISSEMENTS ROBERT ET FILS
20/01/2015
- de la société ETABLISSEMENTS ROBERT ET FILS
10/10/2014
- Entre la société SITA OUEST, RCS RENNES 344 263 702, société absorbante, et la société ETABLISSEMENTS ROBERT ET FILS, RCS ANGERS 382 282 796, société absorbée.
02/04/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
15/06/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
13/02/2012
- Constatation de la réalisation définitive de la fusion SITA-OUEST / MEDIC'UP
13/02/2012
- Réalisation définitive de la fusion absorption SITA OUEST / TRI VANNES
13/02/2012
- Constatation de la réalisation définitive de la fusion SITA-OUEST / MEDIC'UP
13/02/2012
- Réalisation définitive de la fusion absorption SITA OUEST / TRI VANNES
24/11/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
09/11/2011
- SITA OUEST, la société absorbanteMEDIC'UP, la société absorbée
09/11/2011
- SITA OUEST, société absorbanteTRI VANNES, société absorbée
- SITA OUEST, société absorbante TRI VANNES, société absorbée
20/07/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/2011
- Démission du Directeur GénéralLe président du Conseil d'administration occupe également les fonctions de Directeur Général
17/06/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
19/07/2010
- NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Annonces légales parues
07/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2023
Vente d'établissements
Acte en date du 24/07/2023 enregistré au SDE DE RENNES le 31/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 00025505, Références : 3504P61 2023 A 4398 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Rue de la Perrière 35590 Saint-Gilles
26/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
18/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination..
11/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
24/10/2014
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ETABLISSEMENTS ROBERT ET FILS Forme juridique Société anonyme Au capital de 56000 EUR Siège social 107 RTE de Briollay 49000 ANGERS N° RCS 382282796 RCS ANGERS, est société absorbée. SITA OUEST Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3404528 EUR Siège social R de la Terre Adélie - Parc Edonia BAT T - CS 86820 35769 ST GREGOIRE CEDEX N° RCS 344263702 RCS RENNES, est société absorbante. Actif : 1285778 euros Passif : 395772 euros Actif net apporté : 890006 euros Date du projet : 06/10/2014 Date du dépôt : 10/10/2014, lieu du dépôt : GTC RENNES.
05/09/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant. Modification de la forme juridique. Reprise de l'activité après suspension.
05/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/04/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
18/03/2025
Accord sur l'harmonisation des primes locales
Autre, précisez
25/02/2019
Un accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des instances représentatives du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
11/05/2018
Un accordb collectif a duree determinee relatif a la prorogation des mandats des representants du personnel de la societe suez rv ouest ;instances dp,menbres ce et menbres au chsct
