Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

FRANCE DOM

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Statuts de l’entreprise

24/06/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
25/10/2006
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement relatif à l'objet social
12/07/2004
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
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18/12/2001
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Augmentation du capital social
- Divers
21/04/1998
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers

Actes officiels publiés

30/03/2023
- Changement(s) de gérant(s)
04/04/2000
- Changement(s) de gérant(s)

Annonces légales parues

09/04/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/07/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)

Marques

FRANCE-DOM
FRANCE-DOM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1460469
Enregistrée le : 15/04/1988
Expire le : 15/04/1988
Classes : 0, 35, 42