Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

02/08/2012
13/08/2010
30/09/2008
16/04/2007
20/07/2006
23/07/2004
29/06/2000
11/03/1999
21/07/1995
20/07/1994

Annonces légales parues

29/01/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/01/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/06/2013
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
02/06/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 30 mai 2013
19/04/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2013 désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
19/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification dénomination du représentant.
12/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2010
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes
12/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/10/2008
Modifications et mutations diverses
Démission de directeur général Changement de président
29/07/2008
Vente d'établissements

Procédures collectives

16/12/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/12/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/05/2013
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
15/05/2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 30 mai 2013
03/04/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2013 désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

SPORFABRIC
SPORFABRIC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3578450
Enregistrée le : 26/05/2008
Expire le : 26/05/2008
Classes : 18, 20, 25

Brevets

Bretelle de portage pour une arme de type carabine
Bretelle de portage pour une arme de type carabine
Référence : FR2941776
Dépôt : 06/08/2010
Publication : 23/03/2012
Déposant : SPORFABRIC
Inventeur : DOMINIQUE VRIGNAUD