Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
05/04/2007
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/1999
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Divers
26/06/1995
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Divers
29/03/1995
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Divers
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
13/12/2023
09/03/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/12/2019
- Modification des commissaires aux comptes
29/11/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/11/2017
- Projet de fusion
09/05/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2007
- Modification des commissaires aux comptes
01/08/2002
- Modification des commissaires aux comptes
27/06/1996
- Modification des commissaires aux comptes
09/04/1996
- Modification des commissaires aux comptes
04/11/1993
- Divers
- Divers
Annonces légales parues
15/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/07/2022
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
30/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
02/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/03/2018
Modifications et mutations diverses
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : MRC Sté par actions simplifiée RCS 798983367, 11 Rue Alfred de Vigny 25000 BESANCON. Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
24/11/2017
Vente d'établissements
DIFFUSION INTERNATIONALE D'ACCESSOIRES DE MODE - DIAD'M SAS au capital de 210.000 € Siège social : Z.I. Rue Jean Charcot 26100 ROMANS SUR ISERE 344.364.237 RCS ROMANS MRC SAS au capital de 150.000 € Siège social : 11, Rue Alfred de Vigny 25000 BESANÇON 798.983.367 RCS BESANÇON Aux termes d'un acte sous seings privés en date à ROMANS du 17 novembre 2017, la Société MRC transmettrait à titre de fusion à la Société DIAD'M, l'ensemble de son patrimoine. A partir de la situation arrêtée sous forme de bilan au 30 juin 2017 tant pour la société DIAD'M, société absorbante, que pour la société MRC, société absorbée, l'actif (1.474.030 €) et le passif (1.501.370 €) de cette dernière, font ressortir une valeur nette d'apport de - 27.340 €, retenue pour 150.000 € correspondant à la valeur nominale du capital. L'opération prendra effet au 1er janvier 2017, les opérations de la société MRC depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société absorbante. Le rapport d'échange est fixé à 141,339 actions de la société MRC pour 1 action de la société DIAD'M. La fusion de la Société MRC et de la Société DIAD'M sera rémunérée par l'attribution à aux associés de la Société MRC de 106 actions nouvelles de 70 euros de nominal chacune, à créer par la Société DIAD'M dont le capital sera ainsi augmenté et porté de 210.000 € à 217.420 €. Le montant prévu de la prime de fusion s'élève à 142.580 €. Il est précisé que le montant de la prime est donné à titre indicatif, son montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'associé unique de la société absorbante, (dotation de la réserve spéciale des plus-values à long terme, dotation de la réserve légale, frais de l'opération). Les créanciers des Sociétés MRC et DIAD'M dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de Commerce et 261 du décret du 23 mars 1967. Le projet de fusion en date du 17 novembre 2017 a fait l'objet pour la Société MRC d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANÇON en date du 20 novembre 2017 et pour la Société DIAD'M d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS en date du 21 novembre 2017.pour avis, Le représentant légal des Sociétés MRC et DIAD'M
28/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
