Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modification(s) statutaire(s)
26/06/2015
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Adjonction d'un nom commercial
29/11/2012
Statuts mis à jour
- sur la conversion d'actions de préférence
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- rectification de l'adresse suite à la refonte de la signalisation routière de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
17/11/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
17/11/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
26/02/2009
Statuts mis à jour
16/09/2003
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
16/09/2003
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
27/12/2000
Statuts mis à jour
- LES MERCURIALES 40 RUE JEAN JAURES 93176 BAGNOLET
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
24/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
18/07/2023
28/04/2023
21/12/2022
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement de directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
11/02/2022
- Démission(s) d'administrateur(s)
22/12/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
08/12/2021
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/06/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
14/03/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
01/12/2015
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Démission de directeur général
29/09/2015
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Changement(s) d'administrateur(s)
23/07/2015
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
18/10/2013
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
04/05/2009
- Changement(s) d'administrateur(s)
28/10/2008
- NOMINATION DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
09/06/2008
- Changement de président
22/04/2008
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
29/01/2008
- NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX AVANTAGES PARTICULIERS SUR RQ N°2008O154 DU 21/1/2008MONSIEUR YABLONSKY DU CABINET SYC - 15 RUE DU MIDI - 92200 NEUILLY SUR SEINE
06/11/2007
- Changement(s) d'administrateur(s)
29/10/2007
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/07/2007
- Démission(s) d'administrateur(s)
30/07/2007
- Démission(s) d'administrateur(s)
08/03/2006
- Changement de représentant permanent
23/02/2006
- Changement(s) d'administrateur(s)
22/09/2005
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
05/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2023
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ASL MAINTENANCE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 15 Rue du Haut de Laval 93290 Tremblay-en-France N° RCS 949 887 855 RCS Bobigny, est société bénéficiaire ASL AIRLINES FRANCE Société anonyme Au capital de : 32 052 406,00 EUR Siège social 15 Rue du Haut de Laval 93290 Tremblay-en-France N° RCS 344 461 546 RCS Bobigny, est société apporteuse Actif : 1 823 400,00 EUR Passif : 1 269 374,00 EUR Actif net apporté : 554 026,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Les Parties sont convenues que la rémunération de l’Apport sera déterminée, conformément à la possibilité offerte par l’administration fiscale (BOI-IS-FUS-30-20, n°40), sur la base de la valeur de l’actif net comptable d’ASL AIRLINES FRANCE et ASL MAINTENANCE FRANCE puisque ASL MAINTENANCE FRANCE ayant été créée le 16 mars 2022, la valeur réelle des titres à recevoir par ASL AIRLINES équivaudra à la valeur réelle des actifs apportés. Sous réserve de l’évaluation définitive des actifs et passifs apportés à la Date de Réalisation, il est ainsi projeté d’attribuer à la Société Apporteuse, à la Date de Réalisation, en rémunération de l’Apport 554.026 actions nouvelles de la Société Bénéficiaire de 1 euro de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par augmentation de capital de la Société Bénéficiaire. Le montant de l’augmentation de capital de la Société Bénéficiaire résultant de l’Apport s'élèvera à 554.026 euros par la création et l’émission de 554.026 actions de 1 euro de valeur nominale chacune. Le capital de la Société Bénéficiaire de 1.000 euros sera donc augmenté de 554.026 euros et ainsi porté à 555.026 euros. Il sera alors divisé en 555.026 actions, entièrement libérées et toutes de même catégorie. Date du projet : 28/04/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 28/04/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société ASL AIRLINES FRANCE et au nom de la société ASL MAINTENANCE FRANCE
23/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
17/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
14/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
08/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
24/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
05/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.
16/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
25/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
17/01/2025
Renouvellement réserves fedex
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
16/12/2024
Avenant pnt d'instruction
Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions emploi, Formation professionnelle
09/12/2024
Renouvellement avenant règles d'engagement all
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
28/10/2024
Accord final nao 2024 pnc
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
10/10/2024
Renouvellement réserves hsf
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
26/08/2024
Accord final nao 2024 personnel sol
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
26/08/2024
Accord final nao 2024 - personnels navigants techniques
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
01/04/2024
Avenant renouvellement standby fedex
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
11/03/2024
Accord d'étape nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/03/2024
Accord portant sur les systèmes d’enregistrement et de gestion des données de vol et des rapports confidentiels
Autre, précisez
14/08/2023
Accord de transition
Système de prime (autre qu'évolution), Compte épargne temps, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Evolution des primes, Autre, précisez, Système de rémunération (autres qu'évolution)
19/06/2023
Avenant heure de présentation vols air france
Autre, précisez
05/06/2023
Avenant au rpnt - heure de presentation
Autre, précisez
03/04/2023
Avenant n° 2 à l'accord de prorogation des mandats
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
06/03/2023
Avenant à l'accord de prorogation des mandats
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
30/01/2023
Accord nao 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
16/01/2023
Avenant à l'accord de méthode
Calendrier des négociations, Droit syndical, IRP, expression des salariés
16/01/2023
Accord prime partage de la valeur 2022
Système de prime (autre qu'évolution)
02/01/2023
Accord de prorogation des mandats des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/12/2022
Accord de methode
Autre, précisez
17/10/2022
Avenant accord rpnc heure de présentation pour un service
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
01/08/2022
Avenant personnel complementaire de bord
Autres dispositions emploi
25/07/2022
Avenant accord pnc heure de présentation
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
11/03/2022
Accord rupture conventionnelle collective pnc
Rupture conventionnelle collective
24/01/2022
Accord personnel navigant technique
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Système de rémunération (autres qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution), Droit syndical, IRP, expression des salariés, Formation professionnelle, Compte épargne temps, Autres dispositions emploi
