Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
08/02/2017
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
04/05/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
19/02/2008
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
23/11/2007
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
27/06/2005
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2005
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
27/02/2002
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
14/05/2001
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
23/03/1999
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
23/02/1998
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle
02/01/1997
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
- Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
28/08/1996
Statuts mis à jour
- Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
06/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
19/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
30/12/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/08/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2018
- Projet de fusion
20/10/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/08/2014
- Continuation de la société malgré les pertes
27/05/2014
- Modification des commissaires aux comptes
20/11/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/11/2012
- Modification des commissaires aux comptes
13/08/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/02/2012
- Modification des commissaires aux comptes
21/11/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/10/2011
- Apport partiel d'actif
- Apport partiel d'actif
20/10/2011
- Apport partiel d'actif
- Apport partiel d'actif
22/07/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2011
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
31/05/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2011
- Renouvellement de mandat
30/04/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
31/07/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/04/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces légales parues
23/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/03/2018
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SUNPOWER ENERGY SOLUTIONS FRANCE SAS Forme : Société par actions simplifiée à associée unique Adresse du siège : 12/14 allée du Levant - Parc d'activités - 69890 LA TOUR DE SALVAGNY Capital : 4.479.000 euros Numéro unique d'identification : 344 584 818 Lieu d'immatriculation : LYON Société absorbée : SUNPOWER FRANCE Forme : Société par actions simplifiée à associée unique Adresse du siège : 12/14 allée du Levant - Parc d'activités - 69890 LA TOUR DE SALVAGNY Capital : 37.000 euros Numéro unique d'identification : 508 814 852 Lieu d'immatriculation : LYON Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 14.845.883 euros Passif : 11.782.527 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun rapport d'échange (art. L. 236-3, II du Code de commerce) Montant prévu de la prime de fusion : Aucune prime de fusion Date du projet commun de fusion : 23 mars 2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le 27 mars 2018 à LYON.
10/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
28/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
21/10/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/12/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/09/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
01/05/2023
France accord collectif teletravail
Télétravail
13/03/2023
Accord collectif de négociation annuelle obligatoire
Autre, précisez
17/10/2022
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
12/09/2022
Adoption du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
23/07/2020
Accord collectif du 1er avril 2020 de mesures exceptionnelles liees au covid 19
Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
27/04/2020
Accord collectif de negociation annuelle obligatoire
Autre, précisez
12/03/2019
Accord negociation annuelle obligatoire 2019
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/05/2018
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire
Autre, précisez
14/03/2018
Accord relatif aux remboursements de frais de soins de sante
Autre, précisez
14/03/2018
Accord relatif a ladapttion du regime collectif obligatoire de prevoyance au profit des salaries
