CLAIR DE LORRAINE

Jugement arrêtant le plan de cession, prononçant la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Berthelot & Associés – Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bérénice Duboc et Maître Geoffroy Berthelot 3 rue du Cygne 55000 Bar-le-Duc.

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2025, désignant administrateur Selarl KSG en la Personne de Maître Gelis et Maître Suty 73 rue de la Colline 54000 Nancy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Berthelot & Associés – Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bérénice Duboc et Maître Geoffroy Berthelot 3 rue du Cygne 55000 Bar-le-Duc. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Modification de l'administration.

Aux termes d'un acte SSP en date du 10/07/2024, la société CLAIR DE LORRAINE, société par actions simplifiée au capital de 100 000 €, siège social Place de l'Eglise 55190 Void Vacon, immatriculée 344 702 071 RCS Bar-Le-Duc, et la société CLAIRDIS, Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 €, siège social ZI La Pelouse 55190 Void, immatriculée 790 198 725 RCS Bar-le-Duc, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CLAIRDIS par la société CLAIR DE LORRAINE. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes sociaux des sociétés au 31 décembre 2023. Les actifs et passifs de la société CLAIRDIS seraient transférés à la société CLAIR DE LORRAINE à leur valeur nette comptable conformément à la réglementation en vigueur. La société CLAIRDIS ferait apport à la société CLAIR DE LORRAINE de la totalité de son actif, soit 1 315 746 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1 196 827 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 118 919 €. Conformément à l’article L. 236-3, II, 3° du Code de commerce, l’opération étant réalisée entre sociétés sœurs détenues à 100 % par une société mère, il n’y aura pas d’échange de titre, ni d’augmentation de capital, ni de création d’actions nouvelles. La société CLAIRDIS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bar-Le-Duc au nom des deux sociétés, le 16 juillet 2024.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification survenue sur l'activité

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Travail du dimanche

Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Compte épargne temps, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Jugement arrêtant le plan de cession, prononçant la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Berthelot & Associés – Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bérénice Duboc et Maître Geoffroy Berthelot 3 rue du Cygne 55000 Bar-le-Duc.

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2025, désignant administrateur Selarl KSG en la Personne de Maître Gelis et Maître Suty 73 rue de la Colline 54000 Nancy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Berthelot & Associés – Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bérénice Duboc et Maître Geoffroy Berthelot 3 rue du Cygne 55000 Bar-le-Duc. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.