Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
- Modification(s) statutaire(s)
03/08/2010
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
03/08/2010
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
30/10/2007
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social 65/67 R DE LA VICTOIRE 75009 PARIS
06/11/2003
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social 4 RUE AUBER 75009 PARIS
- Divers
22/07/2002
Statuts mis à jour
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Mise en harmonie des statuts NRE
04/07/2001
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Conversion du capital en euros
- Réduction du capital social
- Divers
- Divers
19/12/2000
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social ANCIENNE DATE 30 NOVEMBRE
- Nomination de directeur général
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
10/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
24/02/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
19/08/2024
05/02/2024
- Changement de président
30/05/2023
- Changement(s) de membre(s)
15/06/2022
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/01/2022
- Démission de membre
10/02/2021
- Nomination de directeur général
15/11/2019
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
04/09/2019
- Démission de directeur général
23/07/2019
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
18/04/2019
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
28/01/2019
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de président
26/10/2016
- Changement de président
09/06/2016
- Démission de membre du conseil de surveillance
08/06/2016
- Changement de président
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
30/07/2014
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/05/2014
- Démission de directeur général délégué
- Nomination de directeur général
14/10/2013
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
28/05/2013
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
22/03/2013
- Changement de président
02/08/2012
08/10/2008
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
20/08/2008
- Changement de président
11/01/2006
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Annonces légales parues
19/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/08/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/02/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/09/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
08/06/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/01/2023
Vente d'établissements
Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités prescrites par la loi Acte en date du 01/10/2022 enregistré au SDE BOBIGNY le 21/10/2022 sous le numéro Dossier 2022 00022136, référence 9304P61 2022 A 06218 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue Franklin - Tour Cityscope 93100 Montreuil
24/06/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/02/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/09/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
01/08/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/05/2019
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : 96 boulevard Haussmann 75008 Paris Date de l'acte : 25/03/2019 et 27/03/2019 Enregistré le 19 avril 2019 au service départemental de l'enregistrement Paris St Lazare Dossier 2019 00017403 référence 7564p 61 2019 A 06447. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
28/04/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/11/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration
21/06/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/06/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
27/05/2024
Accord de prorogation des mandats du comite social et economique de la societe moody’s france sas
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
02/10/2023
Avenant a l’accord collectif sur la mise en place a titre experimental d’un mode d’organisation incluant le teletravail
Télétravail, Indemnités (dont kilométrique)
02/10/2023
Accord collectif sur la mise en place a titre experimental d’un mode d’organisation incluant le teletravail
Télétravail, Indemnités (dont kilométrique)
02/10/2023
Accord sur l’organisation et l’amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Droit à la déconnexion et outils numériques, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail du dimanche, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Durée collective du temps de travail
