MONTREUILLOISE (COVIVIO HOTELS)

Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actif Sous le régime des Scissions (art.R.236-2 du code de commerce) 1°) Société apporteuse : Dénomination : SOCIETE D’INVESTISSEMENT FRANCE HOTELS - SIFH Forme : : Société par actions simplifiée Capital : 4.723.783,18 EUROS Siège social : 6-8 rue du Bois Briard Courcouronnes 91080 Evry-Courcouronnes N° RCS 440 117 976 Lieu d’immatriculation : EVRY Société bénéficiaire Dénomination : MONTREUILLOISE Forme : Société par actions simplifiée Capital : 110.082 Euros Siège social : 6-8 rue du Bois Briard Courcouronnes 91080 Evry-Courcouronnes N° RCS 344 806 583 Lieu d’immatriculation : EVRY 2°) Montant de l’augmentation de capital de la société bénéficiaire : 29 196 EUROS 3°) Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif apporté : 5 372 104 EUROS Passif pris en charge : 2 172 720 EUROS 4°) Montant prévu de la prime d’apport : 3 170 187 EUROS 5°) Date du projet d’apport : 16 juillet 2024 6°) Date et lieu du dépôt du projet d’apport au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération 5 Août 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY pour l’apporteuse 5 Août 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY pour la bénéficiaire

Modification survenue sur le capital.

Avis au Bodacc relatif à un apport partiel d'actif sous le régime des scissions prévu aux articles L. 236-16 à L. 236-22 du C. de Commerce Société Bénéficiaire : MONTREUILLOISE Forme : SAS Adresse du siège : 6-8 rue du Bois Briard - Courcouronnes - 91080 Evry-Courcouronnes Capital : 81.000 euros Numéro unique d'identification : 344 806 583 Lieu d'immatriculation : RCS Evry Société Apporteuse : COMPAGNIE EH ROISSY Forme : SAS Adresse du siège : 6-8 rue du Bois Briard Courcouronnes - 91080 Evry-Courcouronnes Capital : 5.621.692 euros Numéro unique d'identification : 433 447 950 Lieu d'immatriculation : RCS Evry Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 4.432.783,39 euros Passif : 1.052.487,56 euros Actif net apporté : 3.380.295,83 euros Rapport d'échange des droits sociaux : les parties sont convenues de retenir, pour la rémunération de l'Apport, une valorisation des éléments d'actifs et de passif composant la Branche d'Activité Autonome apportée d'un montant de trois millions trois cent quatre-vingt mille deux cent quatre-vingt-quinze euros et quatre vingt-trois centimes (3.380.295,83 euros). En rémunération de l'Apport, l'Apporteur recevra neuf mille six cent quatre-vingt-quatorze (9.694) actions nouvelles émises par le bénéficiaire au prix d'environ trois cent quarante-huit euros et soixante-neuf centimes (348,69 euros) par action, de trois euros (3 euros) de valeur nominale chacune. A l'issue de la réalisation définitive de l'Apport, le capital du Bénéficiaire sera ainsi porté de 81.000 euros à 110.082 euros, représenté par trente-six mille six cent quatre-vingt-quatorze (36.694) actions de trois euros (3 euros) de valeur nominale chacune. Montant prévu de la prime d'Apport : le montant de la prime d'Apport s'élève à trois millions trois cent cinquante et un mille deux cent treize euros et quatre-vingt-trois centimes (3.351.213,83 euros). Date du projet commun d'Apport partiel d'Actif : 15/01/2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 16/01/2024 au Greffe du tribunal de commerce d'Evry.

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Modification de représentant.

Modification de représentant.

Modification de représentant.

Modification de représentant.

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