SOCIETE DE TRAVAUX COURTOIS (STC)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à PITGAM du 23 mai 2025, La société MULTI LOC SERVICES, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €uros, dont le siège social est 14 route de Staelenbrughe CD 17 59284 PITGAM, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 879.619.666 RCS DUNKERQUE, et la société SOCIETE DE TRAVAUX COURTOIS-STC, société à responsabilité limitée au capital de 250 000 €uros, dont le siège social est Route de Staelenbrugghe-CD 17 59284 PITGAM, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 344 877 378 RCS DUNKERQUE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MULTI LOC SERVICES par la société SOCIETE DE TRAVAUX COURTOIS-STC. La société MULTI LOC SERVICES ferait apport à la société SOCIETE DE TRAVAUX COURTOIS-STC de la totalité de son actif, soit 87.959,14 €uros, à charge de la totalité de son passif, soit 67.340,52 €uros. La valeur nette des apports s'élèverait à 20.618,62 €uros. La société BSV DEVELOPPEMENT, Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé route de Staelenbrugghe 59284 PITGAM, immatriculée sous le numéro 448 092 338 RCS DUNKERQUE, société mère des sociétés absorbante et absorbée et détenant 90 % au moins des parts desdites sociétés, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres, sauf en cas d'attribution de parts nouvelles aux associés minoritaires de la société absorbée qui n'auront pas accepté l'offre de rachat de leurs parts. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MULTI LOC SERVICES depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SOCIETE DE TRAVAUX COURTOIS-STC. La société MULTI LOC SERVICES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 juillet 2025. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de DUNKERQUE au nom des deux sociétés le 10 juin 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis

PROJET DE FUSION ENTRE BSV ENVIRONNEMENT SARLU au capital de 40.000 euros Siège social : CD 17 59284 PITGAM 822.418.117RCS DUNKERQUE ET SOCIETE DE TRAVAUX COURTOIS-STC Société à responsabilité limitée au capital de 250 000 euros Siège social : Route de Staelenbrugghe-CD 17 59284 PITGAM 344 877 378 RCS DUNKERQUE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à PITGAM du 23 mai 2025, La société BSV ENVIRONNEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 40.000 €uros, dont le siège social est CD 17 59284 PITGAM, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 822.418.117 RCS DUNKERQUE, et la société SOCIETE DE TRAVAUX COURTOIS-STC, société à responsabilité limitée au capital de 250 000 €uros, dont le siège social est Route de Staelenbrugghe-CD 17 59284 PITGAM, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 344 877 378 RCS DUNKERQUE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BSV ENVIRONNEMENT par la société SOCIETE DE TRAVAUX COURTOIS-STC. La société BSV ENVIRONNEMENT ferait apport à la société SOCIETE DE TRAVAUX COURTOIS-STC de la totalité de son actif, soit 48.026,41 €uros, à charge de la totalité de son passif, soit 80.872,09 €uros. La valeur nette des apports s'élèverait à 32.845,68 €uros. La société BSV DEVELOPPEMENT, Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé route de Staelenbrugghe 59284 PITGAM, immatriculée sous le numéro 448 092 338 RCS DUNKERQUE, société mère des sociétés absorbante et absorbée et détenant 90 % au moins des parts desdites sociétés, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres, sauf en cas d'attribution de parts nouvelles aux associés minoritaires de la société absorbée qui n'auront pas accepté l'offre de rachat de leurs parts. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BSV ENVIRONNEMENT depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SOCIETE DE TRAVAUX COURTOIS-STC. La société BSV ENVIRONNEMENT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 juillet 2025. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de DUNKERQUE au nom des deux sociétés le 10 juin 2025. pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'administration.

Modification du capital.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le capital