Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SA CONTROLE MESURE SYSTEMES (CMS)

SA CONTROLE MESURE SYSTEMES (CMS)

6 RUE DES LOCHES - 71100 SEVREY

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise SA CONTROLE MESURE SYSTEMES (CMS)

10/08/2021
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
27/04/2017
Statuts mis à jour
- SAS
- SAS
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
25/08/2004
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
25/11/1999
Statuts mis à jour
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
- Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
- Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
18/09/1997
Statuts mis à jour
- Transfert du siège LA CHARMEE, LES BRUYERES

Actes officiels publiés

14/08/2018
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/04/2017
- Changement de président
- Nomination de directeur général
- Nomination de président
- Démission de directeur général
- Démission de président
21/11/2014
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/01/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/02/2001
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/09/1993

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet