Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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- Changement(s) de gérant(s)
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Annonces légales parues

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Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/06/2024
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20/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/12/2019
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10/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
22/03/2016
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06/07/2008
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Accords d’entreprise

09/12/2024
L'accord d'entreprise relatif au maintien de salaire en cas de maladie
Autre, précisez
22/07/2024
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration)