Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
24/10/2019
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
03/10/2018
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
03/08/2018
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Transfert du siège social
31/05/2017
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
01/06/2016
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
17/01/2012
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
17/01/2012
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
17/01/2012
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
24/06/2011
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
24/06/2011
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
17/07/2009
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
17/07/2009
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
17/07/2009
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
25/06/2009
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
22/09/2008
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
25/06/2007
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
22/02/2007
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
05/01/2007
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
01/12/2006
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
27/06/2006
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
- Mise en harmonie des statuts Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
08/02/2006
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
17/06/2005
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
08/07/2004
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
27/05/2004
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
29/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
15/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
15/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/10/2023
12/07/2023
12/07/2023
07/06/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
21/07/2022
- Société Absorbante: Business & Decision SAS, RCS: Nanterre, Adresse: Coeur Défense A - 110 Esplanade du Générale de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, Siren: 384 518 114 Société Absorbée: Orange Business Services SA, RCS: Bobigny, Adresse: 1 Place des Droits de L'Homme 93210 La Plaine Saint Denis, Siren: 345 039 416.
23/05/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
25/01/2022
- Changement(s) de membre(s)
28/06/2021
- Fin de mandat de directeur général
- Renouvellement de mandat de directeur général
07/05/2020
- Nomination de directeur général
02/04/2020
17/12/2019
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
20/09/2019
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
22/05/2019
- Nomination(s) de membre(s)
09/04/2019
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
12/02/2019
- Nominations au conseil d'administration et à la direction générale
22/01/2019
- Fusion absorption
22/01/2019
- Fusion absorption
22/01/2019
- Fusion absorption
22/01/2019
- Fusion absorption
22/01/2019
- Fusion absorption
22/01/2019
- Fusion absorption
Annonces légales parues
05/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/07/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ORANGE BUSINESS SERVICES Société anonyme Au capital de : 1 063 592 809,20 EUR Siège social 1 Place des Droits de l'homme 93210 SAINT- DENIS La Plaine N° RCS 345 039 416 RCS Bobigny, est société absorbante BUSINESS & DECISION Société par actions simplifiée Au capital de : 551 808,25 EUR Siège social 110 Esplanade du Générale de Gaulle Cœur Défense A 92931 Paris la Défense Cedex N° RCS 384 518 114 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 78 121,00 EUR Passif : 51 694,00 EUR Actif net apporté : 26 427,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions de la société absorbée, il n’a pas été établi de rapport d’échange et il n’y aura pas lieu à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 18/07/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 21/07/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société ORANGE BUSINESS SERVICES Date de dépôt : 21/07/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société BUSINESS & DECISION
25/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
24/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
04/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
11/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
14/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
08/04/2025
Avenant n°1 à l'accord relatif au régime d'astreinte au sein de l'ues obs
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
01/04/2025
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime des interventions en dehors des heures ouvrées
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Travail du dimanche, Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
26/08/2024
Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations 2024-2027
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
22/07/2024
Accord collectif relatif à la compensation du surtemps de trajet au sein de l'ues obs
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
15/04/2024
Accord negociation annuelle sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee obs sa annee 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
15/04/2024
Avenant n°2 à l’accord « mise en place d’un compte épargne temps » du 31 mars 2004
Compte épargne temps
15/04/2024
Accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée obs sa année 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
04/03/2024
Avenant n°1 à l’accord collectif en faveur de l’emploi et du maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap 2023-2024-2025
Travailleurs handicapés
26/02/2024
Accord cadre ues obs negociation annuelle sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
22/01/2024
Accord anticipé d'adaptation des garanties collectives des salariés business & decision dans le cadre du projet de fusion de b&d sas dans obs sa
Intéressement, Participation, PEE ou PEG, Compte épargne temps, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Prévoyance collective, autre que santé maladie, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Télétravail
18/12/2023
Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
28/08/2023
Accord relatif aux moyens alloués aux organisations syndicales
Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés
28/08/2023
Accord relatif à la carrière des porteurs de mandats
Droit syndical, IRP, expression des salariés
28/08/2023
Accord relatif aux moyens accordés aux instances représentatives du personnel
Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés
28/08/2023
Accord relatif à l'architecture, au fonctionnement de la représentation du personnel au sein de l'ues obs, au dialogue social et à la bdese
Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés
27/02/2023
Accord cadre négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez, Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
16/01/2023
Accord ues obs visant a la mise en place d’une prime du partage de la valeur (« ppv »)
Système de prime (autre qu'évolution)
02/01/2023
Accord collectif en faveur de l’emploi et du maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap 2023-2024-2025
Travailleurs handicapés
28/11/2022
Avenant n°4 à l’accord collectif du 28 août 2010 relatif aux régimes collectifs et obligatoires de frais de santé et de prévoyance du personnel de l’ues obs
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
21/11/2022
Accord collectif en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap 2020-2021-2022
Travailleurs handicapés
31/10/2022
Accord relatif aux représentants de proximité et au recours à la visioconférence lors des réunions ues obs
Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés
31/10/2022
Avenant n°1 à l’accord « mise en place d’un compte épargne temps » du 31 mars 2004
Compte épargne temps
25/07/2022
Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
GPEC
13/09/2021
Accord pour l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations au sein de l’ues obs 2021-2024
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
23/08/2021
Protocole organisant la consultation des salariés de l’ues obs sur l’accord d’intéressement 2021-2022-2023 au sein de l’ues obs
