Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Accord de révision de l'accord sur le temps de travail
Travail de nuit
15/01/2019
Accord sur la remuneration
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
07/11/2018
Accord sur la durée journalière du travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail