Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Divers ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES DU 02.10.07 ENTRE M. DUBOSQ OLIVIER ET MadameBAGOE EPSE DUBOSQ LES CEDANTS ET LA SOCIETE HOLDING J.O.M., LE CESSIONNAIRE STATUTS
Bilans comptables
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
Actes officiels publiés
04/07/2009
22/02/2008
17/03/2005
- Divers ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES DU 04.02.05 ENTRE MME BONNAUD MARIE FRANCE,LE CEDANT, ET MME MONIQUE BAGOE, LE CESSIONNAIRE
21/11/1994
Annonces légales parues
09/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2022
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
19/07/2017
Jugement
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2015004280
26/03/2017
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL AJAssociés, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, 97200 Fort-de-France ; RG N° 2016 3686
18/12/2016
Jugement
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 2015004280
17/12/2015
Jugement
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2015 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL AJ ASSOCIES, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora, Bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
06/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
22/03/2022
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
22/06/2017
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2015004280
07/02/2017
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL AJAssociés, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, 97200 Fort-de-France ; RG N° 2016 3686
10/11/2016
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 2015004280
10/11/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2015 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL AJ ASSOCIES, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora, Bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine