AMBULANCES OLLIVIER ET FILS

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'activité.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Nouveau siège.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : HAUTE ARIEGE Sté par actions simplifiée RCS B 403009715, 28 bis Avenue De Sabart 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE. ARIEGE AMBULANCES Sté par actions simplifiée RCS B 319607859, ZI du Capitany 09000 FOIX.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

AMBULANCES OLLIVIER ET FILS Société par actions simplifiée au capital de 42 500 euros Siège social : 101, avenue du Général de Gaulle, 09300 LAVELANET 345 248 975 RCS FOIX ARIEGE AMBULANCES Société par actions simplifiée au capital de 250 000 euros Siège social : Z.I Le Capitany, 09000 FOIX 319 607 859 RCS FOIX HAUTE ARIEGE Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros Siège social : 28 bis, avenue de Sabart, 09400 TARASCON SUR ARIEGE 403 009 715 RCS FOIX AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE ARIEGE AMBULANCES ET HAUTE ARIEGE PAR AMBULANCES OLLIVIER ET FILS Les sociétés AMBULANCES OLLIVIER ET FILS, ARIEGE AMBULANCES et HAUTE ARIEGE ont établi le 21 décembre 2018 par acte sous-seing privé à LAVELANET un traité de fusion aux termes duquel les sociétés ARIEGE AMBULANCES et HAUTE ARIEGE feraient apport à titre de fusion-absorption à la société AMBULANCES OLLIVIER ET FILS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent leur patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine des sociétés ARIEGE AMBULANCES et HAUTE ARIEGE devant être dévolue à la société AMBULANCES OLLIVIER ET FILS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes, des sociétés susvisées, utilisés pour établir les conditions de l'opération, étant clos depuis plus de six mois, lesdites sociétés ont, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, chacune établi une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2018, soit à une date antérieure de moins de 3 mois à celle du projet de traité de fusion, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. Les sociétés susvisées étant sous contrôle commun, les apports des sociétés absorbées sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. La valeur des éléments d'actif apportés par la société ARIEGE AMBULANCES est égale à 937 661 euros et la valeur des éléments de passif pris en charge est égale à 621 848 euros, soit un actif net apporté égal à 315 813 euros. La valeur des éléments d'actif apportés par la société HAUTE ARIEGE est égale à 1 056 425 euros et la valeur des éléments de passif pris en charge est égale à 467 972 euros, soit un actif net apporté égal à 588 453 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait d'une part, à raison de deux (2) actions de la société AMBULANCE OLLIVIER ET FILS pour une (1) action de la société ARIEGE AMBULANCES et, d'autre part, à raison de deux (2) actions de la société AMBULANCE OLLIVIER ET FILS pour une (1) action de la société HAUTE ARIEGE. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par les sociétés ARIEGE AMBULANCES et HAUTE ARIEGE, la Société AMBULANCE OLLIVIER ET FILS procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de soixante-deux mille et quatre-vingt-quatre euros (62 084 euros), pour le porter de quarante-deux mille cinq cents euros (42 500 euros) à cent quatre mille cinq cent quatre-vingt-quatre euros (104 584 euros), par création de mille huit cent vingt-six (1 826) actions nouvelles d'une valeur nominale de trente-quatre (34) euros chacune qui seront directement attribuées à l'associé des Sociétés Absorbées par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par les sociétés ARIEGE AMBULANCES et HAUTE ARIEGE et le montant de l'augmentation de capital, égale à 842 182 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société AMBULANCE OLLIVIER ET FILS sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous diverses conditions suspensives détaillées aux termes du projet de traité de fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Les sociétés ARIEGE AMBULANCES et HAUTE ARIEGE seraient dissoutes de plein droit, sans liquidation, et la société AMBULANCE OLLIVIER ET FILS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements des sociétés ARIEGE AMBULANCES et HAUTE ARIEGE, à la date de réalisation définitive de la fusion. D'un point de vue comptable et fiscal, la fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2019.Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de FOIX au nom de chacune des sociétés participantes à l'opération, le 15/02/2019. Les créanciers desdites sociétés, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. AMBULANCES OLLIVIER ET FILS La société HOLDING OLLIVIER, Président Jean-Bernard FOURNIE, Directeur général HAUTE ARIEGE La société HOLDING OLLIVIER, Président David OLLIVIER, Président ARIEGE AMBULANCES La société HOLDING OLLIVIER, Président David OLLIVIER, Président.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Autres dispositions Egalité professionnelle