Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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21/11/1994
08/12/1993
08/12/1993
11/10/1993
11/10/1993

Marques

Frm
Frm
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98747500
Enregistrée le : 21/08/1998
Expire le : 21/08/1998
Classes : 0, 35, 38, 39, 41
FRANCE MEGASTORE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97687243
Enregistrée le : 08/07/1997
Expire le : 08/07/1997
Classes : 0, 35, 38, 39, 41
FRANCE MARQUE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97686232
Enregistrée le : 30/06/1997
Expire le : 30/06/1997
Classes : 0, 35, 38, 39, 41
BANCAFAX
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95570449
Enregistrée le : 28/04/1995
Expire le : 28/04/1995
Classes : 0, 9, 35, 36, 38, 42
DEFITECH MULTIMEDIA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94548708
Enregistrée le : 08/12/1994
Expire le : 08/12/1994
Classes : 0, 9, 16, 35, 36, 38, 39, 41, 42
CHADOG
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1466171
Enregistrée le : 10/11/1987
Expire le : 10/11/1987
Classes : 38
BANCATEX
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1301634
Enregistrée le : 05/03/1985
Expire le : 05/03/1985
Classes : 0, 35, 36, 38, 39, 42