Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCI DU CLOS LA DAME

43 RUE DU CENTRE - 88200 SAINT-NABORD
Statuts

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Estimation des encours financiers
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Statuts de l’entreprise

09/05/2023
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
19/09/2012
Statuts mis à jour
- AUTORISATION DE MUTATION DE PARTS, AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE
- CESSION D'USUFRUIT TEMPORAIRE DE PARTS SOCIALES
- Modification(s) statutaire(s)
- CESSION DE PLEINE PROPRIETE DE PARTS SOCIALES
- STATUTS DE LA SOCIETE N'EWCO
19/09/2012
Statuts mis à jour
- AUTORISATION DE MUTATION DE PARTS, AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE
- CESSION D'USUFRUIT TEMPORAIRE DE PARTS SOCIALES
- Modification(s) statutaire(s)
- CESSION DE PLEINE PROPRIETE DE PARTS SOCIALES
- STATUTS DE LA SOCIETE N'EWCO
19/09/2012
Statuts mis à jour
- AUTORISATION DE MUTATION DE PARTS, AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE
- CESSION D'USUFRUIT TEMPORAIRE DE PARTS SOCIALES
- Modification(s) statutaire(s)
- CESSION DE PLEINE PROPRIETE DE PARTS SOCIALES
- STATUTS DE LA SOCIETE N'EWCO
19/09/2012
Statuts mis à jour
- AUTORISATION DE MUTATION DE PARTS, AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE
- CESSION D'USUFRUIT TEMPORAIRE DE PARTS SOCIALES
- Modification(s) statutaire(s)
- CESSION DE PLEINE PROPRIETE DE PARTS SOCIALES
- STATUTS DE LA SOCIETE N'EWCO
19/09/2012
Statuts mis à jour
- AUTORISATION DE MUTATION DE PARTS, AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE
- CESSION D'USUFRUIT TEMPORAIRE DE PARTS SOCIALES
- Modification(s) statutaire(s)
- CESSION DE PLEINE PROPRIETE DE PARTS SOCIALES
- STATUTS DE LA SOCIETE N'EWCO
19/09/2012
Statuts mis à jour
- AUTORISATION DE MUTATION DE PARTS, AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE
- CESSION D'USUFRUIT TEMPORAIRE DE PARTS SOCIALES
- Modification(s) statutaire(s)
- CESSION DE PLEINE PROPRIETE DE PARTS SOCIALES
- STATUTS DE LA SOCIETE N'EWCO
19/09/2012
Statuts mis à jour
- AUTORISATION DE MUTATION DE PARTS, AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE
- CESSION D'USUFRUIT TEMPORAIRE DE PARTS SOCIALES
- Modification(s) statutaire(s)
- CESSION DE PLEINE PROPRIETE DE PARTS SOCIALES
- STATUTS DE LA SOCIETE N'EWCO
19/09/2012
Statuts mis à jour
- AUTORISATION DE MUTATION DE PARTS, AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE
- CESSION D'USUFRUIT TEMPORAIRE DE PARTS SOCIALES
- Modification(s) statutaire(s)
- CESSION DE PLEINE PROPRIETE DE PARTS SOCIALES
- STATUTS DE LA SOCIETE N'EWCO
23/09/1998
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)

Actes officiels publiés

18/08/1993
26/04/1993