Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
PHILIPPE BOBET, DIEUDONNE MPOUKI MOUSSOUKI ET THOMAS DENFER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES (BOBET-MPOUKI-DENFER)

PHILIPPE BOBET, DIEUDONNE MPOUKI MOUSSOUKI ET THOMAS DENFER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES (BOBET-MPOUKI-DENFER)

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Statuts

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Statuts de l’entreprise

11/12/2024
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
04/07/2016
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de la dénomination sociale Sylvie LEMERCIER-REGNARD, Olivier DENFER, Philippe BOBET et Dieudonné MPOUKI MOUSSOUKI, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
14/09/2012
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale SYLVIE LEMERCIER REGNARD, PASCAL BEDER, OLIVIER DENFER ET PHILIPPE BOBET, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES
- Réduction du capital social
- Changement(s) de gérant(s)
29/12/2006
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
04/03/2005
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale SCP BERNARD GUENIX SYLVIE LEMERCIER-RE GNARD PASCAL BEDER ET OLIVIER DENFER
- Nomination(s) de gérant(s)
- Divers
21/12/2004
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s) MISES EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES TEXTES REGLEMENTAIRES
- Divers
24/12/2001
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Divers
12/09/2000
Statuts mis à jour
- Changement de co-gérant
- Changement de la dénomination sociale BERNARD GUENIX, CLAIRE FILIPPI-GUENI X, SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PASCAL BEDER GREFFIERS DE TRIBU NAL DE COMMERCE ASSOCIES
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers

Actes officiels publiés

14/09/2012
14/09/2012
22/07/2008
- Démission de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/06/2005
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
22/05/2002
- Démission de co-gérant
18/07/1995
- Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENOMINATION : BERNARD GUENIX CLAIRE FILIPPI-GUENIX SYLVIE LEMERCIER-REGNARD PASCAL BEDER GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES
- Modification(s) statutaire(s)
29/09/1993
- Cession de parts
- Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENOMINATION : ETIENNE REGNARD, BERNARD GUENIX, CLAIRE FILIPPI-GUENIX, SYLVIE LEMERCIER-REGNARD ET PASCAL BEDER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Nomination de co-gérant
26/03/1993
- Modification(s) statutaire(s)

Annonces légales parues

15/07/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination, le sigle et l'administration
07/11/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination, le sigle, le capital (diminution) et l'administration
07/12/2008
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/11/2008
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

14/11/2024
Accord sur les salaires pour l'année 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Autre, précisez
14/11/2024
Accord teletravail
Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
14/11/2024
Accord collectif modifiant un regime de garanties collectives de prevoyance complementaire obligatoire existant salariés cadres
Prévoyance collective, autre que santé maladie
14/11/2024
Accord sur les salaires pour l'annee 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
14/11/2024
Accord sur les salaires pour l'annee 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
01/08/2022
Accord titres restaurants
Indemnités (dont kilométrique)
09/05/2019
Accord sur les salaires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/09/2018
Accord sur les salaires pour l'annee 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Marques

DIGIGREFFE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3046561
Enregistrée le : 10/08/2000
Expire le : 10/08/2000
Classes : 0, 35, 38, 41, 42, 45
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3017818
Enregistrée le : 22/03/2000
Expire le : 22/03/2000
Classes : 0, 35, 42
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3017817
Enregistrée le : 22/03/2000
Expire le : 22/03/2000
Classes : 0, 35, 42
DATAGREFFES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98763012
Enregistrée le : 07/12/1998
Expire le : 07/12/1998
Classes : 0, 38, 41, 42, 45