Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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54 RUE DU FBG ST ANTOINE - 75012 PARIS 12
Statuts

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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

20/04/2006
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 19 RUE H D ESTIENNE D ORVES 93500 PANTIN
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 19 RUE H D ESTIENNE D ORVES 93500 PANTIN
- Modification(s) statutaire(s)
09/12/1999
Statuts mis à jour
- DU 83-87 RUE DU CHAROLAIS 75012 PARIS
- Divers

Actes officiels publiés

01/12/2010
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/01/2011 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2009
09/11/2010
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/11/2010 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2009
28/09/2010
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/11/2010 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2009
12/07/2010
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2010 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2009
06/02/2009
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/09/2005
16/09/2005
16/09/2005
16/04/2003
21/01/2003
08/01/2003
24/05/2002
20/06/2001
09/03/2001
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Divers
- Démission(s) d'administrateur(s)
30/08/2000
- Modifications relatives au conseil d'administration
15/10/1999
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/10/1999
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
- Changement de président
20/10/1998
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
20/10/1998
- Changement(s) d'administrateur(s)
13/10/1997
- Cooptation d'administrateurs
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
12/02/1997
- Changement de président
- Changement de directeur général
11/01/1996
- MODIFICATION ADMINISTRATION
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
05/12/1994
- MODIFICATION ADMINISTRATION
- Changement de président
- Changement de directeur général
24/12/1992
- Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE SOCIAL TOUR GAMMA 1 193/197 RUE DE BERCY PARIS 12EME
- MODIFICATION ADMINISTRATION
- Modification(s) statutaire(s)

Annonces légales parues

27/04/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/10/2012
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/06/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/10/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Fg St Denis Cs10023 75479 Paris cedex 10.
16/08/2011
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
04/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2009 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
21/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

11/04/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/10/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/11/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/09/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Fg St Denis Cs10023 75479 Paris cedex 10.
21/07/2011
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
14/10/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2009 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

FRANCE CLAIRE
FRANCE CLAIRE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96630381
Enregistrée le : 18/06/1996
Expire le : 18/06/1996
Classes : 0, 37, 39, 40, 42