Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

INVESTISSEMENT PARTICIPATION ARTISTIQUE (IPA)

34 RUE PERIGNON - 75015 PARIS
Statuts Bilans

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Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

04/02/2003
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Augmentation du capital social
- Mise en harmonie des statuts AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES
- MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
- Divers
10/02/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Divers
30/01/1997
Statuts mis à jour
- Extension de l'objet social
- Divers

Bilans comptables

31/12/2015
Bilan complet

Actes officiels publiés

04/08/2015
- Reconstitution de l'actif net
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
19/11/2014
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/06/2006
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
14/12/2000
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
12/12/2000
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
07/11/1995
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Annonces légales parues

03/07/2020
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/04/2018
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2017
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2016, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
14/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/03/2008
Vente d'établissements
Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 770000 Euros.
26/02/2008
Vente d'établissements
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 770000 Euros.

Procédures collectives

17/06/2020
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/03/2018
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/02/2017
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2016, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Marques

Terre des arts
Terre des arts
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3208758
Enregistrée le : 10/02/2003
Expire le : 10/02/2003
Classes : 0, 16, 20, 27, 35, 39, 41
TORGALI
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR92407663
Enregistrée le : 27/02/1992
Expire le : 27/02/1992
Classes : 0, 14, 18, 25
MASCARINE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR92407662
Enregistrée le : 27/02/1992
Expire le : 27/02/1992
Classes : 0, 14, 18, 25
TERRE DES ARTS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1230401
Enregistrée le : 15/03/1983
Expire le : 15/03/1983
Classes : 0, 16, 20, 27, 28, 35, 39, 41
TDA
TDA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1230399
Enregistrée le : 15/03/1983
Expire le : 15/03/1983
Classes : 0, 16, 20, 27, 28, 35, 39, 41