Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/03/2015
- Réduction et augmentation du capital social
23/10/2014
- Changement de président
13/12/2013
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/10/2012
- Dépositaire
- Reconstitution de l'actif net
- Réduction et augmentation du capital social
20/06/2012
- Changement de président
29/11/2010
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/10/2007
26/10/2007
30/07/2007
29/03/2007
25/11/2005
22/09/2004
02/09/2004
01/01/2002
01/01/2002
01/01/2001
01/01/2001
01/01/2001
01/01/1998
11/04/1997
06/11/1996
01/01/1996
01/01/1995
Annonces légales parues
27/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
21/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/12/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/02/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
24/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
01/04/2025
Accord de negociation annuelle obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
03/03/2025
Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours)
24/02/2025
Accord de methode sur les modalites de la negociation annuelle obligatoire 2025
Calendrier des négociations
20/01/2025
Accord d'entreprise à l'attribution de la prime d'ancienneté
Evolution des primes
29/04/2024
Accord nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
05/02/2024
Accord de methode sur les modalites de la negocation annuelle obligatoire 2024
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Calendrier des négociations
28/11/2023
Protocole d'accord pre-electoral pour les elections des membres du comite social et economique-verescence orne
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Autre, précisez
19/12/2022
Avenant a l'accord sur la prime de fin d'annee par decision unilaterale de l'employeur
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Autre, précisez
21/11/2022
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Autre, précisez, Classifications, Reprise des données, Formation professionnelle, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Autres dispositions emploi
08/08/2022
Accord sur les modalites de la negocation d'entreprise nao 2022
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Indemnités (dont kilométrique), Calendrier des négociations
08/08/2022
Accord de negociation annuelle obligatoire 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
27/06/2022
Accord prime de travaux multiples
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
13/06/2022
Accord collectif adaptant le statut collectif applicable a l'ensemble des salaries de la so
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail de nuit, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez, Indemnités (dont kilométrique), Travail du dimanche
13/06/2022
Accord de methode en vue de la negociation d4un accord de gepp
GPEC
16/05/2022
Accord d'entreprise relatif a la mise en place d'equipes de suppleance au collage
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travail de nuit, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez, Evolution des primes
13/12/2021
Accord indemnité de salissure ponctuelle à titre exceptionnel
Autre, précisez
12/07/2021
Accord d'entreprise relatif au dispositif specifique d'activite partielle de longue dureee denomme "activite reduite pour le maintien de l'emploi"
Autre, précisez
17/09/2020
Accord negociation annuelle obligatoire 2020
Système de prime (autre qu'évolution), Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des primes
29/08/2019
Accord relatif au comité social et economique de la société verescence orne
Commissions paritaires, Droit syndical, IRP, expression des salariés
14/05/2019
Accord nao
Autre, précisez
09/11/2018
Accord de methode classification organisation uap
Système de rémunération (autres qu'évolution)
05/09/2018
Accord compteur recuperation
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
05/09/2018
Accord negociation annuelle obligatoire 2018
Autre, précisez
10/07/2018
Accord sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
10/07/2018
Accord sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
