Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE (SEMINOR)

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE (SEMINOR)

16 PLACE DU GENERAL LECLERC - 76400 FECAMP
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Statuts Bilans

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

23/10/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
06/07/2021
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
06/07/2021
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
19/11/2020
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
13/01/2017
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
21/11/2008
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Divers
01/10/2002
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
02/08/2001
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

23/10/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
03/05/2024
12/04/2023
- Modification des commissaires aux comptes
20/02/2023
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes
13/11/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/06/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/08/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
19/02/2018
- Divers Divers
- Divers Divers
24/01/2018
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2017
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2017
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
22/08/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
10/08/2017
- Divers
- Divers
13/04/2017
- Modification des commissaires aux comptes Divers
09/06/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
02/12/2015
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Divers
- Divers
02/12/2015
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Divers
- Divers
06/08/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
04/08/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/03/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2013
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
07/12/2012
- Divers

Annonces légales parues

17/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
02/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
02/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
31/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

01/07/2025
Plan d'épargne retraite collectif
PERCO et PERCOI
04/03/2024
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail
Télétravail
10/07/2023
Accord d'entreprise relatif au télétravail
Télétravail
08/04/2021
Accord d'entreprise relatif à l'astreinte
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30/12/2020
Accord d'entreprise relatif a la mise en place du compte epargne temps pour les salaries soumis a la convention collective nationale des gardiens, concierges et employes d'immeubles
17/12/2020
Accord d'entreprise relatif a la mise en place du compte epargne temps pour les salaries soumis a la convention collective nationale de l'immobilier
Compte épargne temps
28/08/2020
Avenant n°2 à l'accord collectif signé le 13 septembre 2001 ratifiant les accord collectifs de décembre 2000 visant la mise en application de la loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail dans le cadre de l'avena
10/07/2020
Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés en raison de l'épidémie de covid-19
Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
16/09/2019
Avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de retraite à cotisations
Retraite complémentaire - supplémentaire
11/07/2019
Avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de retraite à cotisations

Marques

SERENOR
SERENOR
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4888784
Enregistrée le : 01/08/2022
Expire le : 01/08/2022
Classes : 35, 36, 37, 41, 43, 44, 45
SEMINOR SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
SEMINOR SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4129985
Enregistrée le : 27/10/2014
Expire le : 27/10/2014
Classes : 36, 37
SEMINOR
SEMINOR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3935698
Enregistrée le : 19/07/2012
Expire le : 19/07/2012
Classes : 37, 42