Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
02/10/2023
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification des commissaires aux comptes Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification des commissaires aux comptes Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification des commissaires aux comptes Reconstitution des capitaux propres
16/09/2022
Statuts mis à jour
- Continuation de la société malgré les pertes Modification des statuts
- Continuation de la société malgré les pertes Modification des statuts
24/07/2012
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
24/07/2012
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
07/07/2009
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
07/07/2009
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
22/07/2008
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
29/01/2001
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
15/03/2000
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Divers
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
09/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/08/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/07/2007
- Modification des commissaires aux comptes
29/07/2004
- Divers
06/09/2000
- Divers
- Divers
21/07/1999
01/10/1997
19/07/1995
19/01/1995
30/06/1994
14/01/1994
23/08/1993
13/07/1993
08/03/1993
Annonces légales parues
02/11/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
02/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/11/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
07/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2009
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
08/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/10/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
Accords d’entreprise
09/10/2023
Un accord relatif a la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixite des metiers - annees 2023-2027
GPEC, Autre, précisez
17/07/2023
Un avenant n° 1 a l'accord du 29 janvier 2015 relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité, décés" des salariés non cadres
Prévoyance collective, autre que santé maladie
01/05/2023
Un accord sur la prevention de la penibilite
Accords de méthode (pénibilité)
06/02/2023
Un accord relatif aux negociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
09/01/2023
Un accord d'entreprise relatif a l'activite partielle de longue duree
Autre, précisez
02/01/2023
Accord sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie et les conditions au travail et l4emploi des travailleurs handicapes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
27/06/2022
Un accord de methode relatif a la negociation annuelle obligatoire
Calendrier des négociations
21/03/2022
Un accord d'entreprise relatif au teletravail
Télétravail
07/02/2022
Un accord relatif aux negociations annuelles obligatoires
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/09/2021
Un accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixite des metiers
Autres dispositions emploi, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), GPEC
26/07/2021
Un accord d'entreprise relatif aux deplacements professionnels
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes
31/12/2020
Un accord relatif a l'activite partielle de longue duree
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
10/07/2020
Un avenant n°1 a l'accord du 16 janvier 2004 organisant la mise en place du compte epargne temps
Autre, précisez, Compte épargne temps
10/07/2020
Un avenant n°1 a l'accord d'entreprise portant sur la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
30/04/2020
Un accord portant sur la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
30/04/2020
Un accord portant sur la negociation annuelle
Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Droit à la déconnexion et outils numériques, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
20/11/2019
Un accord portant sur la prevention de la penibilite
Accords de méthode (pénibilité), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
25/02/2019
Un accord relatif au don de jour a un collegue pour enfant ou conjoint gravement malade
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
22/10/2018
Un accord d'entreprise instituant les equipes de suppleances - 01/10/2018 au 09/12/2018
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail du dimanche, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
22/10/2018
Un accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle du dimanche pour l'encadrement des equipes de suppleance pour la période allant du 1er octobre 2018 au 9 décembre 2018
Système de prime (autre qu'évolution)
13/06/2018
Un accord relatif a l'attribution d'une prime exceptionnelle pour l'encadrement des equipes de suppleance
Evolution des primes
13/06/2018
Un accord instituant des equipes de suppleance sur la ligne eclairs garnis
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Durée collective du temps de travail, Evolution des primes, Travail du dimanche, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
18/01/2018
Un accord de negociation annuelle et de fin de conflit
Evolution des primes, Fin de conflit, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
