Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement de dénomination en celle de CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC
- Reconstitution de l'actif net
01/06/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement de dénomination en celle de CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC
- Reconstitution de l'actif net
01/04/2010
Statuts mis à jour
- Transformation en SAS
- Nomination du Président, Directeur Général
01/04/2010
Statuts mis à jour
- Transformation en SAS
- Nomination du Président, Directeur Général
27/01/2010
Statuts mis à jour
27/01/2010
Statuts mis à jour
04/08/2008
Statuts mis à jour
- Refonte des statuts
29/10/2004
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
24/01/2003
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
26/09/2002
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de SA CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC
19/01/1999
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
09/08/1996
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L'ALINEA 3 DE L'ARTICLE 25 DES STATUTS
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
09/09/2021
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
07/11/2019
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/02/2019
- Changement de président
19/08/2016
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
07/03/2016
- Changement de président
- Démission de directeur général
07/03/2016
- Changement de président
- Démission de directeur général
18/06/2014
- Reconstitution des capitaux propres
14/05/2013
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
06/05/2011
- nomination d'un directeur général
17/01/2011
- démission du directeur général
07/09/2010
- Démission du Vice-Président
13/08/2009
- Reconstitution de l'actif net
13/08/2009
- Reconstitution de l'actif net
06/08/2009
- Changement de directeur général
06/08/2009
- Changement de directeur général
05/08/2009
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
05/08/2009
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
06/02/2008
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/03/2007
20/01/2004
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/02/2002
- NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE.
- DEMISSION D'ADMINISTRATEURS.
- NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS.
- NOMINATION D'UN NOUVEAU ADMINISTRATEUR SUITE A DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR.NOMINATION DE NOUVEAUX COMMISSAIRES AUX COMPTES.
11/07/2001
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/04/2001
- NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR.
05/12/2000
09/12/1999
- Modifications relatives au conseil d'administration
Annonces légales parues
14/08/2025
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/02/2025
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Olivier FABRE 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier .
25/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2024
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Février 2024 , désignant co-administrateur SELARL FHBX prise en la personne de Me Charlotte FORT 24, rue Childebert - 69002 Lyon 02 et Me Olivier FABRE 7 rue Ecole de Médecine 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier et la SCP VITANI-BRU prise en la personne de Me Virginie VITANI - Zone d'activité le Causse - 81100 Castres. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
05/03/2024
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Février 2024 , désignant administrateur SELARL FHBX prise en la personne de Me Charlotte FORT 16, place de l'Iris - Tour Cb 21 - 92040 Puteaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
07/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
14/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
31/01/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
19/08/2025
Accord collectif dit de mobilite bloc
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
19/08/2025
Accord collectif relatif a la majoration des heures complementaires dans le cadre des contrats de travail a temps partiel
Système de rémunération (autres qu'évolution)
05/08/2025
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
05/08/2025
Accord d'entreprise relatif aux negociations annuelles obligatoires 2025
Intéressement, Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions Egalité professionnelle
17/06/2025
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
10/06/2025
Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H
10/06/2025
accord collectif relatif au versement d’une prime a l’embauche destinee aux ide
Système de prime (autre qu'évolution)
10/06/2025
Protocole d'accord relatif à l'organisation des nao pour2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H
10/02/2025
Accord relatif au service sspi
Classifications
10/02/2025
Accord collectif dit de mobilite calendaire
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
10/10/2024
Acccord collectif dit de mobilite bloc
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/08/2024
Accord salarial nao années2024
Evolution des primes
01/07/2024
Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires pour 2024
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Calendrier des négociations
03/06/2024
Accord collectif relatif à la majoration des heures complémentaires dans le cadre des contrats de travail à temps partiel
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
03/06/2024
Accord collectif relatif au versement d'une prime a l'embauche destinee aux ide
Système de prime (autre qu'évolution)
28/11/2023
Accord collectif dit de mobilité bloc
Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
07/08/2023
Accord collectif relatif au versement d’une prime à l’embauche destinée aux ide
Système de prime (autre qu'évolution)
15/05/2023
Accord salarial nao annee 2023
Système de prime (autre qu'évolution)
27/03/2023
Protocole d'accord relatif a l'organisation des negociations annuelles obligatoires pour 2023
Autre, précisez
06/02/2023
Accord collectif dit de mobilite calendaire
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
12/12/2022
Accord collectif dit de mobilite bloc
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
17/10/2022
Accord collectif relatif au versement d'une prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
17/10/2022
Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres du comité social et économique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
03/10/2022
Accord salarial nao année 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution)
25/07/2022
Accord collectif relatif au versement d'une prime au recrutement d'ide
Système de prime (autre qu'évolution)
Procédures collectives
25/07/2025
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/02/2025
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Olivier FABRE 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier .
01/03/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Février 2024 , désignant administrateur SELARL FHBX prise en la personne de Me Charlotte FORT 16, place de l'Iris - Tour Cb 21 - 92040 Puteaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
01/03/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Février 2024 , désignant co-administrateur SELARL FHBX prise en la personne de Me Charlotte FORT 24, rue Childebert - 69002 Lyon 02 et Me Olivier FABRE 7 rue Ecole de Médecine 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier et la SCP VITANI-BRU prise en la personne de Me Virginie VITANI - Zone d'activité le Causse - 81100 Castres. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
