Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

JPL PATRIMOINE

18 POURTOUR DU CHAMP DE FOIRE - 61100 FLERS
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

04/02/2021
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de la dénomination sociale
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
20/11/2018
Statuts mis à jour
- Démission(s) de gérant(s)
- Nomination de président
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de forme juridique
- Modification(s) statutaire(s)
20/11/2018
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de forme juridique
- Changement de la dénomination sociale
- Nomination de président
- Démission(s) de gérant(s)

Actes officiels publiés

19/10/2020
- Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
19/10/2020
- Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
01/08/2018
- Changement de forme juridique
01/08/2018
- Changement de forme juridique
16/01/2002
09/12/1999
11/09/1997
16/04/1996
15/06/1995

Annonces légales parues

08/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
13/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés