GANTE (GANTE)

modification survenue sur l'administration

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination.

Modification de l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SARL XV Société à responsabilité limitée RCS B 409569878, 8 Impasse de Raseyre 31300 TOULOUSE. Modification du capital. Modification de l'administration.

AVIS DE PROJET DE FUSION. SARL XV Société à responsabilité limitée au capital de 227.789,25 euros. 8, Impasse Raseyre 31300 TOULOUSE409.569.878 RCS TOULOUSE. SIRET : 409.569.878.00013. (société absorbée. GANTE SA. Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 160.000 euros. 8 Impasse de Raseyre 31300 TOULOUSE. 347.652.463 RCS TOULOUSESIRET : 347.652.463.00014. (société absorbante). 1/Aux termes d'un acte sous seing privé en date à TOULOUSE du 28 septembre 2016, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la SARL XV transmettrait à titre de fusion à la société GANTE S.A. l'ensemble de son patrimoine. 2/ Â partir des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2015 de la SARL XV (cette société clôturant son exercice social au 31 décembre), l'actif et le passif de la SARL XV dont la transmission est prévue à la société GANTE S.A., s'élèvent au 31 décembre 2015, à : Actif : 3.551.391,65 euros. Passif : 1.390.170,29 euros faisant ressortir un actif net de : 2.161.221,36 euros au 31 décembre 2015. Cependant, sont intervenues pendant la période intercalaire des opérations sur les capitaux propres de la société absorbée (réduction de capital et augmentation de capital) ; l'actif net apporté retraité de ces seules opérations ressort à 1.466.801 euros. Cette opération prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2016. Toutes les opérations actives et passives de la SARL XV depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société GANTE S.A. Le rapport d'échange est fixé à UNE (1) action de la société GANTE SA pour 1,2568 parts sociales de la SARL XV. La fusion sera donc rémunérée par l'attribution aux associés de la SARL XV de 11.884 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, à créer par la société GANTE SA dont le capital sera ainsi augmenté de 190.144 euros le portant de 160.000 euros à 350.144 euros. Le montant prévu de la prime de fusion s'élèvera à 1.961.077 euros. Il est précisé que la prime de fusion corrigée des opérations intervenues pendant la période s'élèvera à 1.276.657 euros. Toutefois, parmi les biens transmis par la SARL XV figurent 9.994 actions de la société GANTE SA que cette dernière ne peut conserver. La société GANTE SA annulera en conséquence ces actions par réduction de capital d'une somme de159.904 euros correspondant à la valeur nominale des actions annulées, le capital de la société GANTE SA se trouvant ramené de 350.144 euros à 190.240 euros. La différence entre la valeur d'apport des titres annulés et leur montant nominal (159.904 euros) sera imputée en totalité sur la prime de fusion (qui sera alors ramenée à 0 euros) et le reliquat sur les comptes de réserves. Il est précisé que le montant de la prime de fusion est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'assemblée générale de la société absorbante (notamment la dotation de la réserve légale et frais de l'opération). Les créanciers des sociétés SARL XV et GANTE SA dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de Commerce et R. 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a fait l'objet : pour la société SARL XV d'un dépôt le 4 octobre 2016, sous le numéro A16100. Pour la société GANTE SA d'un dépôt le 4 octobre 2016, sous le numéro A16101, le tout au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE. Pour avis. Le Président du Directoire de la société GANTE SA.