Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCEA DES VIGNOBLES OUZOULIAS

28 AV DES COMBATTANTS EN A F N - 33500 LIBOURNE
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

16/05/2023
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social Du Chateau Franc Pourret - 1 La Gomerie 33330 Saint-Émilion au 28 avenue des Combattants en AFN 33500 Libourne
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s) article 1
08/03/2019
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social du 17 rue du Colonel Picot 33500 Libourne au 1 La Gomerie 33330 Saint Emilion
- Modification(s) statutaire(s) Modification de l'article 1
30/03/2017
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social d'une somme de 120 000 euros pour le porter de 120 000 euros à 240 000 euros
- Modification(s) statutaire(s) articles 4 et 5suppression des articles 15 - 16 et 17
- Modification(s) statutaire(s)
04/04/2013
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social extension de l'objet
- Modification(s) statutaire(s) modification de l'article 5
- Modification(s) statutaire(s) articles 2 et 5 des statuts

Actes officiels publiés

30/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
13/08/2008
24/04/2008
12/11/2004
21/08/2001
06/04/2001
31/08/1995
- Cession ou donation de parts
- Changement(s) de gérant(s)

Annonces légales parues

25/05/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
19/03/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
11/04/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
19/04/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Marques

LES FAGOTINS DE SARMENTS
LES FAGOTINS DE SARMENTS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4335025
Enregistrée le : 03/02/2017
Expire le : 03/02/2017
Classes : 31
DOMAINE DU HAUT PATARABET Appellation St Emilion Grand Cru Contrôlée
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1293927
Enregistrée le : 03/02/1984
Expire le : 03/02/1984
Classes : 33