Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
21/08/2014
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
28/05/2013
Statuts mis à jour
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
13/04/2005
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
05/11/2004
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Transfert du siège social de la personne morale Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Transfert du siège social de la personne morale Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
30/04/2001
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
30/04/1999
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/05/1996
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
03/03/1993
Statuts mis à jour
- Modification de la forme - durée
- Modification de la forme - durée
- Modification de la forme - durée
Bilans comptables
30/09/2024
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
02/11/2016
- Modification des commissaires aux comptes
20/09/2016
- Modification des commissaires aux comptes
22/04/2013
- fusion absorption
05/03/2013
- Projet de fusion
17/01/2013
- Nomination de commissaire à la fusion
17/05/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/01/2007
- Modification des commissaires aux comptes
10/03/2005
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
10/06/1999
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
06/03/1996
- AGE autorisant modification capital
11/12/1992
- Rapport du commissaire à la transformation
Annonces légales parues
31/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2018
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
20/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
07/10/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
26/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2013
Modifications et mutations diverses
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : FOLAN Sté par actions simplifiée RCS 522811454, 6 Rue Aristide Berges Mas Guérido 66330 CABESTANY. Modification du capital. Adjonction du nom commercial.
13/03/2013
Vente d'établissements
SAS ICTL au capital de 513 000 Euros à VAULX EN VELIN (Rhône), 13, rue Jacques Monod (347 847 881 RCS LYON) - SAS FOLAN SARL au capital de 200 000 Euros à CABESTANY (Pyrénées Orientales), Mas Guérido, 6, rue Aristide Bergès (522 811 454 RCS PERPIGNAN). Fusion par voie d'absorption de la Société FOLAN par la Société ICTL. Evaluation de l'actif et du passif de la Société FOLAN dont la transmission à la Société ICTL est prévue : Actif : 673 797,06 Euros ; Passif : 556 794,80 Euros. Augmentation du capital de la Société ICTL au titre de l'absorption de la Société FOLAN de 10 000 Euros. Rapport d'échange : 1 action de la Société ICTL pour 100 actions de la Société FOLAN. Prime de fusion : 107 002,26 Euros. Le traité de fusion a été établi en date du 25 février 2013 et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON au nom de la Société ICTL le 5 mars 2013 et au Greffe du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN au nom de la Société FOLAN le 5 mars 2013.
17/06/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Marques
FOLAN
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4535798
Enregistrée le :21/03/2019
Expire le :21/03/2019
Classes :
6,
7,
8,
9,
35,
37,
41,
42
FOLAN RUGGED CONNECTOR
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4498062
Enregistrée le :08/11/2018
Expire le :08/11/2018
Classes :
9
FRC
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4498056
Enregistrée le :08/11/2018
Expire le :08/11/2018
Classes :
9
LAN Optic
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4457506
Enregistrée le :31/05/2018
Expire le :31/05/2018
Classes :
6,
9
Passive optical network
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4457502
Enregistrée le :31/05/2018
Expire le :31/05/2018
Classes :
6,
9
Passive optical LAN
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4457505
Enregistrée le :31/05/2018
Expire le :31/05/2018
Classes :
6,
9
SmartNet FOLAN
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4436035
Enregistrée le :12/03/2018
Expire le :12/03/2018
Classes :
9,
37
FOLAN
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4436033
Enregistrée le :12/03/2018
Expire le :12/03/2018
Classes :
3,
6,
8,
9,
20,
21,
41,
42
ICTL.COM
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3883134
Enregistrée le :19/12/2011
Expire le :19/12/2011
Classes :
8,
9,
38,
41,
42
ICTL LIAISONS OPTIQUES
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3241276
Enregistrée le :07/08/2003
Expire le :07/08/2003
Classes :
0,
8,
9,
38,
41,
42
FO LAN
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3113509
Enregistrée le :25/07/2001
Expire le :25/07/2001
Classes :
3,
8,
9
TERAOPTIC
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR99803771
Enregistrée le :16/07/1999
Expire le :16/07/1999
Classes :
0,
6,
8,
9
CLEANOPTIC
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR99803772
Enregistrée le :16/07/1999
Expire le :16/07/1999
Classes :
0,
3,
8,
9
THERMOPTIC
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR96642199
Enregistrée le :13/09/1996
Expire le :13/09/1996
Classes :
0,
8,
9,
10,
11,
37,
38,
41,
42
ICTL LIAISONS OPTIQUES
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR93453905
Enregistrée le :01/02/1993
Expire le :01/02/1993
Classes :
0,
8,
9,
10,
11,
37,
38,
41,
42
Brevets
Connecteur de fibre optique
Référence :
FR3034208
Dépôt :30/09/2016
Publication :24/03/2017
Déposant :FOLAN
Inventeur :JEAN YVES DE MONTGOLFIER, LIONEL FRISTOT, PIERRE YVES BRUNEL
