Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- de la société APPLICATION POLYCRISTALLIN 3A A.P.3A au profit de la société AFFUTAGE DE PRECISION DE NORMANDIE A.P.N
14/12/2015
Statuts mis à jour
- Refonte des statuts
- Modification de l'article 7 des statuts suite à la cession des parts appartenant à M. Alain CAZE à la société DSG FINANCES
21/04/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts par Mme Agnès HEBERT au profit de la société DSG FINANCES
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification des articles 7 et 23 des statuts
21/04/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts par Mme Agnès HEBERT au profit de la société DSG FINANCES
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification des articles 7 et 23 des statuts
21/04/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts par Mme Agnès HEBERT au profit de la société DSG FINANCES
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification des articles 7 et 23 des statuts
27/11/2008
Statuts mis à jour
- Cession de parts sociales par Mme Agnès HEBERT au profit de la sociétéDSG FINANCES
- Modification de l'article 7 des statuts
04/02/2008
Statuts mis à jour
- Apport de parts sociales détenues par M. Didier GERMAIN dans la SARL A.P.N.à la SARL DSG FINANCES
- Cession de parts sociales de Mme Agnès HEBERT au profit de la société DSGFINANCES
- Modification de l'article 7 des statuts
24/02/2004
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
- Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
02/09/2002
Statuts mis à jour
- CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR ALAIN CAZE AU PROFIT DE MONSIEUR DIDIER GERMAIN CESSION DE PARTS ENTRE MADAME AGNES CAZE AU PROFIT DE MONSIEUR DIDIER GERMAIN MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
- CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR ALAIN CAZE AU PROFIT DE MONSIEUR DIDIER GERMAIN CESSION DE PARTS ENTRE MADAME AGNES CAZE AU PROFIT DE MONSIEUR DIDIER GERMAIN MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
03/12/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- CONVERSION DU CAPITAL EN UNITE EURO
- MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
15/09/1999
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
08/11/1994
Statuts mis à jour
- Transfert du siège ZONE D'ACTIVITE DU GROS CHENE 76230 ISNEAUVILLE
- Transfert du siège ZONE D'ACTIVITE DU GROS CHENE 76230 ISNEAUVILLE
- Transfert du siège ZONE D'ACTIVITE DU GROS CHENE 76230 ISNEAUVILLE
- Transfert du siège ZONE D'ACTIVITE DU GROS CHENE 76230 ISNEAUVILLE
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
14/10/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
30/08/2023
27/07/2023
16/11/2022
- par voie d'absorption de la société TECH OUTILLAGE par la société A.P.N.
19/07/2019
- Fusion par voie d'absorption de la société APPLICATION POLYCRISTALLIN 3A A.P .3A par la société AFFUTAGE DE PRECISION DE NORMANDIE A.P.N
22/06/2017
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
01/08/2013
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
28/09/1994
Annonces légales parues
18/11/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
06/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2022
Vente d'établissements
Société absorbante : La société A.P.N, SARL au capital de 129 793 euros, sis ZA du Gros Chêne 76230 ISNEAUVILLE, Immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 347 906 950. Société absorbée : La société TECH OUTILLAGE, SAS au capital de 25 000 euros, sis ZA du Gros Chêne 76230 ISNEAUVILLE, Immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 833 814 817. Avis de traite de fusion par voie d’absorption de la société TECH OUTILLAGE par la société A.P.N. Evaluation de l’actif et du passif de la société TECH OUTILLAGE dont la transmission à la société A.P.N. est prévue sur la base des comptes clos au 31 décembre 2021 : Actif : 294 887 € ; Passif : 422 161 € ; Actif net apporté : -127 274 € ; Montant prévu du mali de fusion : 152 274 euros. La société A.P.N., société absorbante, détenant la totalité des titres de la société TECH OUTILLAGE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Prime de fusion : Néant. Dépôt du traité de fusion : le traité de fusion établi le 10 novembre 2022 a été déposé au greffe du tribunal de commerce de ROUEN, le 16 novembre 2022, au nom des sociétés A.P.N. et TECH OUTILLAGE. Ledit greffe du tribunal de commerce a délivré un récépissé de dépôt pour chacune des sociétés le 16 novembre 2022. Date d’effet fiscal et comptable rétroactif de la fusion : 1er janvier 2022.
11/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, la dénomination et Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : APPLICATION POLYCRISTALLIN 3A, Société à responsabilité limitée (SARL), Zone d'Activité du Gros Chêne 76230 ISNEAUVILLE (RCS ROUEN (7608) 448 448 944)
26/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2019
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Société absorbante : AFFUTAGE DE PRECISION DE NORMANDIE, SARL unipersonnelle au capital de 129 793 euros, Zone d'Activités du Gros Chêne 76230 Isneauville, RCS Rouen 347 906 950 Société absorbée : APPLICATION POLYCRISTALLIN 3A, SARL unipersonnelle au capital de 100 000 euros, Zone d'Activités du Gros Chêne 76230 Isneauville, RCS Rouen 448 448 944 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 564 843 euros Passif : 213 312 euros Actif net apporté : 351 531 euros Rapport d'échange des droits sociaux : la société AFFUTAGE DE PRECISION DE NORMANDIE "A.P.N." détenant la totalité des parts de la société absorbée, aucun rapport d'échange n'a été déterminé et aucune augmentation de capital ne sera réalisée Mont prévu du boni de fusion : 111 531 euros Date du projet commun de fusion : 25 juin 2019 Date et lieu du dépôt du projet au greffe de Rouen au titre de chaque société participante : 19 juillet 2019 Date d'effet rétroactif de la fusion : 1er janvier 2019
