Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Entreprises
Dirigeants
Services
Mon compte
Démo
S'abonner
Accueil
Entreprises du code NAF 4511Z
GARAGE FRANCO SUISSE
GARAGE FRANCO SUISSE
RTE DE MORTEAU - 25130 VILLERS-LE-LAC
Télécharger le Kbis
Statuts
Bilans
Résumé
Documents à télécharger
Données financières et performances
Données Premium
Documents gratuits
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Statuts de l’entreprise
29/07/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
Télécharger
13/06/2002
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
Télécharger
12/04/2002
Statuts mis à jour
- CONTRAT D'APPORT EN DATE DU 30 JUIN 2001
- SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS, SUITE A LACONVERSION AUTOMATIQUE DU CAPITAL - APPORT DE PARTS SOCIALES
Télécharger
02/02/2001
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
Télécharger
27/04/1993
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- SUITE AUX CESSIONS DE PARTS SOCIALES LE GERANT EST DEVENU EGALITAIREET MME DUBOIS SYLVIE EST NOMMEE ASSOCIEE
Télécharger
Bilans comptables
31/12/2022
Bilan complet
Télécharger
31/12/2021
Bilan complet
Télécharger
31/12/2020
Bilan social
Télécharger
31/12/2019
Bilan complet
Télécharger
31/12/2018
Bilan complet
Télécharger
31/12/2017
Bilan complet
Télécharger
Actes officiels publiés
19/06/2024
Télécharger
29/03/1993
- DONATION PARTAGE PAR MR ET MME MARC DUBOIS A LEURS CINQ ENFANTS
Télécharger
Annonces légales parues
10/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Télécharger
11/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Télécharger
21/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
Télécharger
31/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Télécharger
21/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Télécharger
04/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Télécharger
17/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Télécharger
06/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Télécharger
08/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Télécharger
25/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Télécharger
26/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Télécharger
08/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Télécharger
14/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Télécharger
19/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Télécharger
22/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Télécharger
10/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Télécharger
26/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Télécharger
16/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Télécharger