SPP - PIPAL

Avis au Bodacc relatif au projet de fusion par voie d’absorption de MARIE ZEN (Société absorbée) par SPP – PIPAL (société absorbante) Société absorbante : Dénomination : SPP – PIPAL Forme : société par actions simplifiée Capital : 1.000.000 euros Siège : 1 rue de Johannesburg – 67150 ERSTEIN Lieu d’immatriculation : Strasbourg RCS : 348 016 056 Société absorbée : Dénomination : MARIE ZEN Forme : société par actions simplifiée Capital : 5.000 euros Siège :1 rue de Johannesburg – 67150 ERSTEIN Lieu d’immatriculation : Strasbourg RCS : 892 225 913 Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue Actif : 651.913 € Passif : 387.363 € ACTIF NET : 264.550 € Rapport d’échange : La fusion étant réalisée entre deux sociétés sœurs dont la totalité des actions sont détenues en permanence par la même société, à savoir PIPIERE ALSACIENNE, société par actions simplifiée au capital de 2.009.347,0077 dont le siège social est situé 112-114 rue la Boétie – 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 688 502 525, elle sera soumise au régime simplifié de l’article L.236-11 du Code de commerce. En conséquence, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et il n'y aura pas d'échange d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée. Prime de fusion : NA Date du projet commun de fusion : 24 mars 2025 Dates et lieux des dépôts aux greffes des projets des sociétés participantes : -MARIE ZEN – RCS STRASBOURG le 25 mars 2025 -SPP – PIPAL – RCS STRASBOURG le 25 mars 2025

Modification survenue sur la dénomination.

Modification survenue sur l'administration.

transfert du siège social.

Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Ces sociétés ont signé un projet de traité d'apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions le 22 juin 2021 par lequel la société PIPAL SAS ferait l'apport de sa branche complète et autonome d'activité d'entreposage, transit, emballage, logistique de stocks de tous articles en vente dans les débits de tabacs à la société APPLI SERVICES. La totalité des éléments d'actif et de passif relative à la branche complète et autonome d'activité sont transmis sans exception ni réserve aucune. Conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du plan comptable général, l'évaluation des actifs apportés est faite à leur valeur nette comptable telle que celle-ci figure dans les comptes de la société clos le 31 décembre 2020 car la société apporteuse détient 100% du capital de la société bénéficiaire. Montant de l'actif : 197 214,35 euros Montant du passif : 187 214,35 euros Actif net apporté : 10 000,00 euros La société APPLI SERVICES, en rémunération des biens apportés, réalisera une augmentation de son capital social de 10 000 €, par la création de 1 000 actions nouvelles de 10 € de valeur nominale chacune, attribuées à la société PIPAL SAS. La valeur nette des biens apportés étant égale à la valeur nominale de l'augmentation de capital, il ne sera pas créé de prime d'apport. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-21, il a été décidé que la société PIPAL SAS en sa qualité de société apporteuse, ne sera pas tenue solidairement responsable avec la société bénéficiaire du passif transmis par l'apport de sa branche d'activité. La société bénéficiaire APPLI SERVICES sera seule tenue responsable du passif ainsi transféré. Les créanciers des sociétés participant à l'apport partiel d'actif, dont la créance est antérieure à la date de publication du présent avis au BODACC peuvent faire opposition à cette opération pendant un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Le projet d'apport est soumis aux conditions suspensives suivantes (i) son approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés apporteuse et bénéficiaire et (ii) sa réalisation définitive au plus tard le 30 novembre 2021. L'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif fiscalement, comptablement et juridiquement à la date d'ouverture de l'exercice en cours le 1er janvier 2021. Le projet d'apport partiel d'actif établi le 22 juin 2021 a été déposé les 24 et 28 juin 2021, au nom des deux sociétés (relevant du même tribunal de commerce) au greffe du tribunal de commerce de Strasbourg. Pour avis.

Modification survenue sur l'administration

Acte sous seing privé en date du 14/12/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de PERPIGNAN 1 Enregistrement 1593 Euros le 28/12/2020, Dossier Dossier 2020 00086103 Réf.6604P01 2020 A 05188 Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Avenue Lucien Vidie Espace Entreprise Méditerranée 66600 RIVESALTES. Adresse du nouveau propriétaire : 8 Rue Denis Papin 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

modification survenue sur l'administration

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