Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/07/2024
- Démission de membre
30/05/2024
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Délégation de pouvoir
20/07/2023
31/03/2022
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
21/04/2021
- Changement de contrôleur de gestion
26/04/2019
- Nomination(s) de membre(s)
13/03/2015
- Démission(s) d'administrateur(s)
07/01/2011
- Changement(s) d'administrateur(s)
25/10/2010
- Démission de membre
07/09/2010
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
26/01/2010
- Changement(s) de membre(s)
19/10/2009
- Démission de membre
10/09/2009
- Changement(s) de membre(s)
15/06/2009
- Fin de mandat d'administrateur
11/09/2008
- Démission de membre
25/01/2008
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission de membre
09/02/2007
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
02/03/2001
- Admission de membres
- Démission de membre
24/10/2000
- Démission de membre
02/02/2000
- Changement(s) de membre(s)
- Changement de la dénomination sociale GIE GENERALE DE SANTE
- Nomination(s) d'administrateur(s)
30/12/1999
- Démission de membre
- Nomination(s) de membre(s)
13/10/1999
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Démission de membre
09/09/1997
- Changement(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
30/09/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/09/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/06/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/03/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/03/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/04/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/04/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/04/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/07/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/02/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
18/10/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/02/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/08/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/03/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
08/03/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/09/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/03/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/03/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/12/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/02/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/10/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/07/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/02/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/10/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/10/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
21/10/2025
Accord d'entreprise portant reconnaissance d'établissements distincts pour le cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
21/10/2025
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de l'ues des gie ramsay hospitalisation, gie ramsay santé et gie inter-filiales
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
21/10/2025
Avenant n°1 a l’accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
21/10/2025
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
21/10/2025
Accord d’entreprise relatif a la repartition de la contribution patronale au budget des activites sociales et culturelles entre les cse etablissements de l’ues
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Egalité salariale F/H, Autre, précisez
20/01/2025
Accord nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
01/05/2023
Negociations annuelles obligatoires 2021
Egalité salariale F/H, Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
04/06/2019
Accord collectif relatif à la modification du périmètre de l'ues composée des gie ramsay générale de santé et ramsay générale de santé hospitalisation
Autre, précisez
31/12/2018
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comités d'entreprise et des membres du comité d'hygiéne, de sécurité et des conditions de travail de l'ues ramsay générale de santé
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
