Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
modification de l'administration ; date d'effet : 07/08/2008
29/04/2008
Modifications et mutations diverses
modification sur l'administration (changement de président), le 01/01/2008
Accords d’entreprise
08/04/2025
Un accord sur les salaires et autres mesures de progrès social
Intéressement, Participation, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
27/01/2025
Accord collectif d'entreprise portant sur le handicap
Travailleurs handicapés
04/03/2024
Accord sur les salaires et autres mesures de progrès social - croda chocques - 2024
Intéressement, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
04/12/2023
Avenant au protocole d'accord préélectoral pour l'élection de la délégation du personnel du cse de la société croda chocques
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
23/10/2023
Protocole d'accord préélectoral pour les élections de la délégation du personnel du cse de l'entreprise croda chocques
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/09/2023
Accord collectif autorisant le vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
09/01/2023
Accord nao 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Intéressement, Evolution des primes
25/04/2022
Accord sur les salaires et autres mesures de progrès social croda chocques 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/11/2021
Accord collectif d'entreprise portant sur le handicap
Travailleurs handicapés
24/05/2021
Accord sur les salaires et aux mesures de progres social
Intéressement, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
07/10/2020
Accord sur la durée maximale quotidienne de travail
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
17/09/2020
Accord du teletravail
Télétravail
16/07/2020
Accord sur les salaires et autres mesures de progrès social
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
27/02/2020
Accord collectif d'entreprise portant sur la mise en place du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
02/08/2019
Accord sur les salaires et autres mesures de progres social
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/03/2019
Un accord compte epargne temps
Compte épargne temps
12/03/2019
Avenant n°2 à l'accord collectif sur l'harmonisation, la répartition, et la gestion de la dotation sociale du 28/11/1973
Couverture complémentaire santé - maladie
22/10/2018
Nao 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/10/2018
Accord collectif d'entreprise portant sur le handicap
Travailleurs handicapés
22/10/2018
Accord collectif d'entreprise portant sur l'egalité profesionnelle femme/ homme
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
