Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE

AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE

1 RUE DE MANTES - 92700 COLOMBES
03 85 97 50 81
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Statuts Bilans

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

11/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
18/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
17/03/2021
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
21/09/2016
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Réduction du capital social
21/09/2016
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Réduction du capital social
29/09/2015
Statuts mis à jour
- Changement de directeur général
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Modification(s) statutaire(s)
16/10/2014
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Nomination de représentant permanent
- Nomination de directeur général
- Refonte des statuts
13/02/2012
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
13/02/2012
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
01/02/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
01/02/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
24/06/2010
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
24/06/2010
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
14/04/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale
14/04/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale
05/02/2010
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
05/02/2010
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
25/07/2007
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Bilans comptables

30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet
30/06/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

11/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
18/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
13/01/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
27/06/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
27/06/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
02/02/2023
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/10/2020
- Changement de directeur général
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
27/03/2017
- Changement de directeur général
13/07/2016
- du capital.
16/05/2011
- Changement de président
07/01/2010
- DU CAPITAL
08/12/2009
- Changement de président
18/09/2007
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
12/04/2007
11/04/2005
19/11/2002
24/10/2002
16/03/2002
16/03/2002
16/03/2002
17/05/2001
25/05/2000
29/11/1999
24/07/1998
15/09/1997

Annonces légales parues

15/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
17/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/03/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
25/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
25/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
23/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
13/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
22/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
27/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

14/10/2025
Accord collectif relatif aux astreintes technique portant revision de l accord du 14 avil 2017 sur l astreinte technique
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
19/08/2025
Avennat 1 sur le regime frais de sante des salaries non cadre de la societe amcor flexibles capsules france
Couverture complémentaire santé - maladie
19/08/2025
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement des cse et cse central au sein d'amcor flexibles capsules france
Autre, précisez
12/08/2025
Accord d'établissement amcor saint-seurin sur l’isle portant sur les astreintes de maintenance
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
10/02/2025
Accord d'astreinte de maintenance exceptionnelle pour la période de congés de fin d’année du 21 décembre 2024 au 5 janvier 2025
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
26/08/2024
Accord d’astreinte pour les salariés volontaires au forfait jour de l’établissement amcor flexibles sas de saint-seurin sur l’isle
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
12/08/2024
accord d’entreprise sur les negociations annuelles obligatoires amcor flexibles capsules france 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Autre, précisez
03/06/2024
Avenant n° 2 - répartition nt-rnt du 29 mai 2024 pour fy25
Travail du dimanche, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
18/12/2023
Protocole d'accord preelectoral relatif aux elections professionnelles des representants au comite social et economique de l'etablissement de saint-seurin-sur-l'isle
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
06/11/2023
Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du cse de l'établissement de saint seurin sur l'isle
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
23/10/2023
Accord relatif à la prorogation des mandats des élus - amcor - chalon sur saone
Commissions paritaires, Fin de conflit, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Calendrier des négociations
18/09/2023
Accord d’établissement relatif aux modalités de mise en œuvre des augmentations individuelles pour l’année 2023
Classifications
28/11/2022
Avenant accord relatif à l'aménagement et à l'augmentation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
24/10/2022
Avenant à l’accord du 21 juillet 1988 sur les classifications
Classifications
10/10/2022
Protocole d'accord preelectoral pour election des membres du comite social et economique
01/08/2022
Accord d'entreprise sur les negociations annuelles obligatoires - amcor flexibles capsules france 2022
Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
08/04/2019
Accord à durée indeterminée sur le régime de frais de santé de la société amcor flexibles capsules france
Couverture complémentaire santé - maladie
18/01/2019
Avenant relatif aux modalites d'application de l'accord sur l'amenagement et la reduction du temps de travail du 20 juillet 2000
Travail de nuit, Durée collective du temps de travail, Travail du dimanche, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours)
18/10/2018
Accord d'entreprise sur les negociations annuelles obligatoires pour amcor flexibles capsules france
Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
20/02/2018
Accord d'etablissement relatif a l'attribution de o,2% dela masse salariale consacres a l'amenagement des grilles salariales pour l'annee 2017
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Marques

APEAL
APEAL
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4452023
Enregistrée le : 09/05/2018
Expire le : 09/05/2018
Classes : 6, 20, 21
OPTIMEX
OPTIMEX
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4452024
Enregistrée le : 09/05/2018
Expire le : 09/05/2018
Classes : 6, 20, 21
MYCOIFFE
MYCOIFFE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4036015
Enregistrée le : 30/09/2013
Expire le : 30/09/2013
Classes : 21, 38, 42
ALUPREM
ALUPREM
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3961458
Enregistrée le : 16/11/2012
Expire le : 16/11/2012
Classes : 6, 20
DELITE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3818089
Enregistrée le : 28/03/2011
Expire le : 28/03/2011
Classes : 6, 21
STELVIN
STELVIN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3784251
Enregistrée le : 23/11/2010
Expire le : 23/11/2010
Classes : 6, 20
AUTOFIX
AUTOFIX
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3231223
Enregistrée le : 17/06/2003
Expire le : 17/06/2003
Classes : 0, 6, 20
STELUXE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3051957
Enregistrée le : 13/09/2000
Expire le : 13/09/2000
Classes : 0, 6, 20
STELITE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3046515
Enregistrée le : 07/08/2000
Expire le : 07/08/2000
Classes : 0, 6, 20
SOFTGARD
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1649929
Enregistrée le : 14/03/1991
Expire le : 14/03/1991
Classes : 0, 6, 20
CAPGARD
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1512391
Enregistrée le : 01/02/1989
Expire le : 01/02/1989
Classes : 0, 6, 20
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1480721
Enregistrée le : 11/07/1988
Expire le : 11/07/1988
Classes : 0, 3, 5, 6, 20, 21, 29, 30, 32, 33
STELCAP
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1476869
Enregistrée le : 11/07/1988
Expire le : 11/07/1988
Classes : 0, 6, 20
VERSALU
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1446812
Enregistrée le : 26/01/1988
Expire le : 26/01/1988
Classes : 0, 6, 20
SUPALUXE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1446814
Enregistrée le : 26/01/1988
Expire le : 26/01/1988
Classes : 0, 6, 17, 20
VERSALUXE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1446813
Enregistrée le : 26/01/1988
Expire le : 26/01/1988
Classes : 0, 6, 17, 20
SURALUXE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1446816
Enregistrée le : 26/01/1988
Expire le : 26/01/1988
Classes : 0, 6, 17, 20
CHAMPLAST
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1384980
Enregistrée le : 18/12/1986
Expire le : 18/12/1986
Classes : 20
HYMIBAL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1380977
Enregistrée le : 09/10/1986
Expire le : 09/10/1986
Classes : 0, 6, 7, 8, 9, 20, 40
ALUFLASH
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1365265
Enregistrée le : 17/04/1986
Expire le : 17/04/1986
Classes : 6
STELVIN
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1296193
Enregistrée le : 17/01/1985
Expire le : 17/01/1985
Classes : 6, 20
POLYMIX
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1282171
Enregistrée le : 16/08/1984
Expire le : 16/08/1984
Classes : 0, 6, 16, 20, 21
ALUPLA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1252740
Enregistrée le : 30/11/1983
Expire le : 30/11/1983
Classes : 0, 6, 21
RETRAFLASH
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1244916
Enregistrée le : 13/09/1983
Expire le : 13/09/1983
Classes : 0, 6, 16, 17, 20
ELITE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1229018
Enregistrée le : 03/03/1983
Expire le : 03/03/1983
Classes : 0, 6, 20