Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
- Changement de président
- Changement de la dénomination sociale
Bilans comptables
30/11/2024
Bilan complet
30/11/2023
Bilan complet
30/11/2022
Bilan complet
30/11/2021
Bilan complet
30/11/2020
Bilan complet
30/11/2019
Bilan complet
30/11/2018
Bilan complet
30/11/2017
Bilan complet
30/11/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
15/11/2024
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
05/02/2024
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
27/01/2022
- Changement de représentant permanent
26/03/2018
- Changement de représentant permanent MR GRETZ REMPLACE MR VASSILOUDIS
15/11/2006
07/10/2005
03/08/2005
20/06/2005
13/04/2005
14/01/2005
08/01/2003
24/05/2002
11/01/2002
11/01/2002
31/01/2000
09/12/1998
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président
19/08/1998
- Changement de président
- Nomination de directeur général
24/11/1997
- Nomination de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
29/11/1995
31/10/1995
30/10/1995
30/10/1995
30/10/1995
30/10/1995
30/10/1995
Annonces légales parues
15/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/02/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
01/04/2025
Nao 2025 sur la rémunération le temps de travail et le partage e la valeur ajoutée
Autre, précisez
01/04/2025
Avenant à l'accord horaires 2025
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
18/03/2025
Accord portant sur l'egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
Egalité salariale F/H
16/12/2024
Accord horaires 2025
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
16/09/2024
Avenant à l'accord horaires 2024 du 30/11/2023
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
24/06/2024
Avenant 3 a l’accord d’entreprise relatif aux garanties complementaires de « remboursement de frais de sante », du 1er janvier 2016
Couverture complémentaire santé - maladie
17/06/2024
Avenant à l'accord d'intéressement 2023/2024/2025/2026/2027
Intéressement
22/04/2024
Nao 2024
Autre, précisez
29/01/2024
Accord horaires 2024
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
06/03/2023
Protocole d'accord : négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Autre, précisez
06/03/2023
Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif aux garanties complémentaires de "remboursement de frais de santé" du 1er janvier 2016
Couverture complémentaire santé - maladie
13/02/2023
Accord d'entreprise relatif au vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
30/01/2023
Avenant n 2 à l'accord collectif d'entreprise du 1er janvier 2016 relatif aux garanties complémentaires décès, incapacité, invalidité de l'ensemble des salariés non cadres ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ani du 17/11/2017 et hors vrp
Couverture complémentaire santé - maladie
30/01/2023
Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif aux garanties complémentaires de remboursement de frais de santé du 1er janvier 2016 à effet du 1er janvier 2023
Couverture complémentaire santé - maladie
15/03/2022
Négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée lz
Autre, précisez
10/01/2022
Accord horaires 2022
Durée collective du temps de travail
18/10/2021
Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'ues invacare
Télétravail
24/02/2021
Protocole d'accord nao 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
24/02/2021
Avenant à l'accord horaires 2021 signé le 7/12/2020 relatif aux modifications des horaires du pav
12/02/2021
Accord horaires 2021
05/06/2020
Avenant accord horaires 2020
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
18/05/2020
Nao 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
18/05/2020
Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles pour faire face a l'epidemie covid-19
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
27/04/2020
L'accord sur les horaires 2020
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Compte épargne temps
08/07/2019
L'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et economique
