Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

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5 PLACE DU GENERAL GOURAUD - 51100 REIMS
03 26 61 62 56
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Statuts de l’entreprise

18/08/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
08/10/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
16/09/2014
Statuts mis à jour
- mise en harmonie des statuts
16/09/2014
Statuts mis à jour
- mise en harmonie des statuts
02/04/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
15/01/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
31/07/2012
Statuts mis à jour
- VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
31/07/2012
Statuts mis à jour
- VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
22/07/2011
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des articles 30, 31 et 32
22/07/2011
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des articles 30, 31 et 32
13/12/2010
Statuts mis à jour
- L'AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION PARU AU BALO L'ANNONCE LEGALE DE L'AVIS DE CONVOCATION STATUT DE LA SOCIETE
- L'AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION PARU AU BALOL'ANNONCE LEGALE DE L'AVIS DE CONVOCATIONSTATUT DE LA SOCIETE
13/12/2010
Statuts mis à jour
- L'AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION PARU AU BALO L'ANNONCE LEGALE DE L'AVIS DE CONVOCATION STATUT DE LA SOCIETE
- L'AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION PARU AU BALOL'ANNONCE LEGALE DE L'AVIS DE CONVOCATIONSTATUT DE LA SOCIETE
01/03/2010
Statuts mis à jour
- RELATIF A L'EXACTITIDE DE L'ARRETE DE COMPTE
- CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
- Augmentation du capital social
- CERTIFICAT DE SOUSCRIPTION ET DE LIBERATION PAR CACEIS CORPORATE TRUST
01/03/2010
Statuts mis à jour
- RELATIF A L'EXACTITIDE DE L'ARRETE DE COMPTE
- CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
- Augmentation du capital social
- CERTIFICAT DE SOUSCRIPTION ET DE LIBERATION PAR CACEIS CORPORATE TRUST
01/03/2010
Statuts mis à jour
- RELATIF A L'EXACTITIDE DE L'ARRETE DE COMPTE
- CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
- Augmentation du capital social
- CERTIFICAT DE SOUSCRIPTION ET DE LIBERATION PAR CACEIS CORPORATE TRUST
01/03/2010
Statuts mis à jour
- RELATIF A L'EXACTITIDE DE L'ARRETE DE COMPTE
- CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
- Augmentation du capital social
- CERTIFICAT DE SOUSCRIPTION ET DE LIBERATION PAR CACEIS CORPORATE TRUST
16/08/2007
Statuts mis à jour
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 11/06/2007 CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- STATUTS A JOUR 11/06/2007
20/01/2006
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 13/06/2005 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- Augmentation du capital social
- ATTESTATION DU PRESIDENT DU C.A.
- ATTESTATION 14/12/2005 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) ATTESTATION DU PRESIDENT DU C.A.
- ATTESTATION BANCAIRE 16/12/2005
29/10/2004
Statuts mis à jour
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- STATUTS A JOUR 19/10/2004
- LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS 19/10/2004

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan consolidé
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan social
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan social
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan social
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2016
Bilan consolidé

Actes officiels publiés

11/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/01/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
08/01/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
08/01/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
08/01/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
08/01/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
24/07/2023
22/07/2022
22/07/2022
22/07/2022
28/10/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
03/03/2021
07/01/2021
17/02/2020
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
24/07/2017
- Nomination(s) d'administrateur(s)
25/04/2017
- Nomination Directeur Général Délégué
- Démission Administrateur
28/12/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
03/08/2016
- Nomination(s) d'administrateur(s)
12/11/2015
- TUP à la Camarguaise de Participations
17/07/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
17/07/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
11/08/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
08/08/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/05/2012
- Démission administrateur
04/05/2012
- Démission administrateur

Annonces légales parues

10/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

09/12/2024
Un accord portant sur le renouvellement du comité de groupe
Droit syndical, IRP, expression des salariés
25/11/2024
Un avenant à l'accord portant sur la prévoyance non-cadres en date du 15/09/2016
Prévoyance collective, autre que santé maladie
25/11/2024
Un avenant à l'accord portant sur les frais de santé non-cadres en date du 23/08/2019
Couverture complémentaire santé - maladie
25/11/2024
Un avenant à l'accord portant sur les frais de santé cadres en date du 23/08/2019
Couverture complémentaire santé - maladie
25/11/2024
Un avenant à l'accord portant sur la prévoyance cadres en date du 15/09/2016
Prévoyance collective, autre que santé maladie
05/08/2024
Un accord portant sur l'égalité professionnelle
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
13/11/2023
Un accord portant sur le forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours)
04/07/2022
Accord établissement de paris relatif aux modalités de prise en charge du forfait mobilités durables pour les déplacements domicile-travail
Indemnités (dont kilométrique)
02/05/2022
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
24/01/2022
Un accord portant sur l'indemnité de transport et le forfait mobilités durables
Indemnités (dont kilométrique)
15/11/2021
Un avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle en date du 27/05/201
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
06/09/2021
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/07/2021
Un accord portant sur l'égalité professionnelle
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
08/02/2021
Un avenant à l'accord portant sur les frais de santé non-cadres en date du 23/08/19
Couverture complémentaire santé - maladie
08/02/2021
Un avenant à l'accord portant sur la prévoyance cadres en date du 15/09/2016
Prévoyance collective, autre que santé maladie
08/02/2021
Un avenant à l'accord portant sur les frais de santé cadres en date du 23/08/19
Couverture complémentaire santé - maladie
08/02/2021
Un avenant à l'accord portant sur la prévoyance non-cadres en date du 15/09/2016
Prévoyance collective, autre que santé maladie
22/10/2020
Un accord portant sur le renouvellement du comité de groupe vranken-pommery monopole
Autre, précisez
29/05/2020
Un accord portant sur la prise des congés payés imposés
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
27/02/2020
Un procès-verbal de désaccord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
24/02/2020
Un avenant à l'accord portant sur le renouvellement du comité de groupe
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
26/09/2019
Un accord portant sur la relatif au périmètre et à la mise en place des comités sociaux et economiques d’etablissement et d’un comité social et economique central
Droit syndical, IRP, expression des salariés
26/09/2019
Un accord portant sur la substitution à l'accord frais de santé non cadres du 15/09/16
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Couverture complémentaire santé - maladie
26/09/2019
Accord de substitution à l'accord frais de santé cadres du 15/09/16
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Couverture complémentaire santé - maladie
07/05/2019
Accord sur l'egalité professionnelle femmes - hommes
Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle

Marques

Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5139348
Enregistrée le : 15/04/2025
Expire le : 15/04/2025
Classes : 33, 35, 42
La Vérité du terroir
La Vérité du terroir
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5136064
Enregistrée le : 04/04/2025
Expire le : 04/04/2025
Classes : 35, 42
L ' ART DU SPARKLING
L ' ART DU SPARKLING
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4844205
Enregistrée le : 15/02/2022
Expire le : 15/02/2022
Classes : 33, 35
CREATEUR D'EXPERIENCE
CREATEUR D'EXPERIENCE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4482720
Enregistrée le : 13/09/2018
Expire le : 13/09/2018
Classes : 33, 35, 41
ETRE ROSÉ C'EST TOUT UN ART
ETRE ROSÉ C'EST TOUT UN ART
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3483751
Enregistrée le : 23/02/2007
Expire le : 23/02/2007
Classes : 33
SACRIPANT
SACRIPANT
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3347746
Enregistrée le : 18/03/2005
Expire le : 18/03/2005
Classes : 32, 33
PETIT SACRIPANT
PETIT SACRIPANT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3347747
Enregistrée le : 18/03/2005
Expire le : 18/03/2005
Classes : 0, 32, 33
LA BIENNALE DES GRANDES MARQUES
LA BIENNALE DES GRANDES MARQUES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3205744
Enregistrée le : 23/01/2003
Expire le : 23/01/2003
Classes : 0, 33, 35, 41
CUVEE 21 TWENTY ONE DEMOISELLE VRANKEN
CUVEE 21 TWENTY ONE DEMOISELLE VRANKEN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3174177
Enregistrée le : 12/07/2002
Expire le : 12/07/2002
Classes : 33
DONA ANABELLA
DONA ANABELLA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3173539
Enregistrée le : 10/07/2002
Expire le : 10/07/2002
Classes : 33
DONA LANDRA
DONA LANDRA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3123116
Enregistrée le : 27/09/2001
Expire le : 27/09/2001
Classes : 33
TOP CUP
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3071244
Enregistrée le : 15/12/2000
Expire le : 15/12/2000
Classes : 0, 21, 33
HABITS DE LUMIERE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3062870
Enregistrée le : 07/11/2000
Expire le : 07/11/2000
Classes : 0, 33, 41
MAGIC YELLOW
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3060724
Enregistrée le : 26/10/2000
Expire le : 26/10/2000
Classes : 33
JAUNE ET CHAMPAGNE, L'ACCORD PARFAIT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3058378
Enregistrée le : 17/10/2000
Expire le : 17/10/2000
Classes : 33
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3021993
Enregistrée le : 17/04/2000
Expire le : 17/04/2000
Classes : 33
PALACE ESTATE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3021375
Enregistrée le : 13/04/2000
Expire le : 13/04/2000
Classes : 33
FRENCH BUBBLES
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3009806
Enregistrée le : 24/02/2000
Expire le : 24/02/2000
Classes : 0, 38
CHAMPONIE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3009805
Enregistrée le : 24/02/2000
Expire le : 24/02/2000
Classes : 38
VRANKEN.net
VRANKEN.net
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99788372
Enregistrée le : 23/04/1999
Expire le : 23/04/1999
Classes : 38
TETE DE CUVEE VRANKEN
TETE DE CUVEE VRANKEN
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR96631204
Enregistrée le : 21/06/1996
Expire le : 21/06/1996
Classes : 33
CUVEE 21
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR96612673
Enregistrée le : 26/02/1996
Expire le : 26/02/1996
Classes : 0, 3, 14, 18, 25, 33
CUVEE DU 21E SIECLE 21ST CENTURY CUVEE
CUVEE DU 21E SIECLE 21ST CENTURY CUVEE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR96608627
Enregistrée le : 01/02/1996
Expire le : 01/02/1996
Classes : 0, 3, 14, 18, 25, 33
CUVEE 21
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR96608125
Enregistrée le : 30/01/1996
Expire le : 30/01/1996
Classes : 33
TETE DE CUVEE CHAMPAGNE VRANKEN
TETE DE CUVEE CHAMPAGNE VRANKEN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95593504
Enregistrée le : 20/10/1995
Expire le : 20/10/1995
Classes : 33