Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SOCIETE D'EXPLOITATION CHAUSSURES CHARLY

1 RUE DE FERRETTE - 68480 DURMENACH

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

30/11/2006
24/11/2006
25/06/2001

Annonces légales parues

30/07/2013
Modifications et mutations diverses
25/06/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00503
21/02/2012
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00503 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
21/07/2010
Jugement
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R. 622-15 du Code de Commerce ; RG n° 09/00503 ; la liste des créances relevant du régime de l'article R. 622-15 du Code de Commerce a été déposée au greffe de la Chambre Commerciale, Section I, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
01/06/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 01/05/2010, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex
27/10/2009
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG n° : 09/00503 ; date de cessation des paiements : 23 mars 2008 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11, rue du Mittelbach, B.P. 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), demeurant 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, B.P. 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
09/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

22/05/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00503
17/01/2012
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00503 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
29/06/2010
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R. 622-15 du Code de Commerce ; RG n° 09/00503 ; la liste des créances relevant du régime de l'article R. 622-15 du Code de Commerce a été déposée au greffe de la Chambre Commerciale, Section I, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
07/04/2010
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 01/05/2010, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex
23/09/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG n° : 09/00503 ; date de cessation des paiements : 23 mars 2008 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11, rue du Mittelbach, B.P. 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), demeurant 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, B.P. 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine