Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
GROUPE AUTOSPHERE

GROUPE AUTOSPHERE

39 AVENUE D'IENA - 75016 PARIS
05 49 49 43 36
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Statuts de l’entreprise

30/09/2024
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
23/01/2019
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
08/02/2017
Statuts mis à jour
- Nomination de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
13/02/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
13/02/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
27/01/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Délégation de pouvoir
- Modification(s) statutaire(s)
27/01/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Délégation de pouvoir
- Modification(s) statutaire(s)
17/02/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
17/02/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
20/01/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Délégation de pouvoir
22/11/2007
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
11/09/2003
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social 23 RUE SINGER 75016 PARIS
- Divers
07/12/2001
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Augmentation du capital social
- Divers
31/05/1999
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
- Divers
15/07/1997
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

03/02/2025
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe du projet de sicission ou fusion (transfrontalière ou intranationale)
03/02/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
03/02/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
22/11/2024
- Fusion définitive
15/11/2024
15/11/2024
06/11/2024
06/11/2024
27/09/2024
30/01/2024
28/11/2023
11/01/2022
- Nomination de directeur général
19/10/2021
19/10/2021
19/10/2021
07/01/2021
- Fusion définitive
26/11/2020
09/11/2020
09/11/2020
30/09/2020
30/09/2020
30/09/2020
30/09/2020
30/09/2020
30/09/2020

Annonces légales parues

02/10/2024
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : GROUPE AUTOSPHERE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 39 avenue d'Iéna 75016 Paris Capital : 16904442.00 EUR Numéro unique d'identification : 348616145 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : MSA GROUPE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 12 boulevard Rene Descartes 86360 Chasseneuil-Du-Poitou Capital : 18100007.21 EUR Numéro unique d'identification : 420111205 Lieu d'immatriculation : Poitiers. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 30079801.00 EUR - passif de 23165163.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant (la Société Absorbante détient 100% de la Société Absorbée). Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 26.09.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société GROUPE AUTOSPHERE : 27.09.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société MSA GROUPE : 27.09.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Poitiers).
20/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/05/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/10/2021
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : EMIL FREY MOTORS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 39 avenue d'Iéna 75016 Paris Capital : 16904442.00 EUR Numéro unique d'identification : 348616145 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : TF MOTORS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 12 boulevard Rene Descartes 86360 Chasseneuil-Du-Poitou Capital : 500000.00 EUR Numéro unique d'identification : 483831384 Lieu d'immatriculation : Poitiers. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 994517.00 EUR - passif de 482809.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant (la société absorbante détient 100% de la société absorbée) - Prime de fusion : Néant. Date du projet commun de fusion : 18.10.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société EMIL FREY MOTORS FRANCE : 19.10.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société TF MOTORS : 19.10.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Poitiers).
26/10/2021
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : EMIL FREY MOTORS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 39 avenue d'Iéna 75016 Paris Capital : 16904442.00 EUR Numéro unique d'identification : 348616145 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FINANCIERE D.P. Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 12 boulevard Rene Descartes 86360 Chasseneuil-Du-Poitou Capital : 5251300.00 EUR Numéro unique d'identification : 452096589 Lieu d'immatriculation : Poitiers. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 5869134.00 EUR - passif de 2400.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant (la société absorbante détient 100% de la société absorbée) - Prime de fusion : Néant. Date du projet commun de fusion : 18.10.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société EMIL FREY MOTORS FRANCE : 19.10.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FINANCIERE D.P. : 19.10.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Poitiers).
26/10/2021
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : EMIL FREY MOTORS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 39 avenue d'Iéna 75016 Paris Capital : 16904442.00 EUR Numéro unique d'identification : 348616145 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : DYNAMIC AUTOMOBILES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : place Alexandre Moret 74100 Annemasse Capital : 500.00 EUR Numéro unique d'identification : 430463935 Lieu d'immatriculation : Thonon les Bains. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3712925.00 EUR - passif de 3864395.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant (la société absorbante détient 100% de la société absorbée) - Prime de fusion : Néant. Date du projet commun de fusion : 18.10.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société EMIL FREY MOTORS FRANCE : 19.10.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société DYNAMIC AUTOMOBILES : 19.10.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains).
13/11/2020
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : EMIL FREY MOTORS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 39 avenue d'Iéna 75016 Paris Capital : 16904442.00 EUR Numéro unique d'identification : 348616145 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : DEARBORN MOTORS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 39 avenue d'Iéna 75016 Paris Capital : 5935000.00 EUR Numéro unique d'identification : 444578702 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 10883947.00 EUR - passif de 7694633.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant (la Société Absorbante détient 100% de la Société Absorbée) Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 06.11.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société EMIL FREY MOTORS FRANCE : 09.11.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société DEARBORN MOTORS : 09.11.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
13/11/2020
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : EMIL FREY MOTORS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 39 avenue d'Iéna 75016 Paris Capital : 16904442.00 EUR Numéro unique d'identification : 348616145 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GGBA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 12 boulevard Rene Descartes 86360 Chasseneuil-Du-Poitou Capital : 2000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 325963874 Lieu d'immatriculation : Poitiers. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 116230172.00 EUR - passif de 256182.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant (la Société Absorbante détient 100% de la Société Absorbée) - Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 06.11.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société EMIL FREY MOTORS FRANCE : 09.11.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société GGBA : 09.11.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Poitiers).
02/10/2020
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : EMIL FREY MOTORS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 39 avenue d'Iéna 75016 Paris Capital : 16904442.00 EUR Numéro unique d'identification : 348616145 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : AUTOSTADT MOTORS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 12 boulevard Rene Descartes 86360 Chasseneuil-Du-Poitou Capital : 50000.00 EUR Numéro unique d'identification : 817432529 Lieu d'immatriculation : Poitiers. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 14516712.00 EUR - passif de 16312439.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant (la Société Absorbante détient 100% de la Société Absorbée) - Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 28.09.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société EMIL FREY MOTORS FRANCE : 30.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société AUTOSTADT MOTORS : 29.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Poitiers).
02/10/2020
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : EMIL FREY MOTORS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 39 avenue d'Iéna 75016 Paris Capital : 16904442.00 EUR Numéro unique d'identification : 348616145 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BLITZ MOTORS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 39 avenue d'Iéna 75016 Paris Capital : 1105625.00 EUR Numéro unique d'identification : 393428594 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 7314768.00 EUR - passif de 10027876.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant (la Société Absorbante détient 100% de la Société Absorbée) - Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 28.09.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société EMIL FREY MOTORS FRANCE : 30.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BLITZ MOTORS : 29.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
02/10/2020
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : EMIL FREY MOTORS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 39 avenue d'Iéna 75016 Paris Capital : 16904442.00 EUR Numéro unique d'identification : 348616145 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : JAVEL MOTORS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 39 avenue d'Iéna 75016 Paris Capital : 4536928.00 EUR Numéro unique d'identification : 401873443 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 15133620.00 EUR - passif de 9727323.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant (la Société Absorbante détient 100% de la Société Absorbée) - Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 28.09.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société EMIL FREY MOTORS FRANCE : 30.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société JAVEL MOTORS : 29.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
02/10/2020
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : EMIL FREY MOTORS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 39 avenue d'Iéna 75016 Paris Capital : 16904442.00 EUR Numéro unique d'identification : 348616145 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : STUTTGART MOTORS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 39 avenue d'Iéna 75016 Paris Capital : 10747000.00 EUR Numéro unique d'identification : 444578751 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 20679582.00 EUR - passif de 8311959.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant (la Société Absorbante détient 100% de la Société Absorbée) - Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 28.09.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société EMIL FREY MOTORS FRANCE : 30.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société STUTTGART MOTORS : 29.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
02/10/2020
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : EMIL FREY MOTORS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 39 avenue d'Iéna 75016 Paris Capital : 16904442.00 EUR Numéro unique d'identification : 348616145 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BAYERN MOTORS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 39 avenue d'Iéna 75116 Paris Capital : 3425178.78 EUR Numéro unique d'identification : 393565742 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 29376305.00 EUR - passif de 22648973.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant (la Société Absorbante détient 100% de la Société Absorbée) - Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 28.09.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société EMIL FREY MOTORS FRANCE : 30.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BAYERN MOTORS : 29.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
02/10/2020
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : EMIL FREY MOTORS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 39 avenue d'Iéna 75016 Paris Capital : 16904442.00 EUR Numéro unique d'identification : 348616145 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FWAU HOLDING Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 12 boulevard Rene Descartes 86360 Chasseneuil-Du-Poitou Capital : 45000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 494569270 Lieu d'immatriculation : Poitiers. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 53399678.00 EUR - passif de 87680.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant (la Société Absorbante détient 100% de la Société Absorbée) - Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 28.09.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société EMIL FREY MOTORS FRANCE : 30.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FWAU HOLDING : 29.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Poitiers).
02/10/2020
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : EMIL FREY MOTORS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 39 avenue d'Iéna 75016 Paris Capital : 16904442.00 EUR Numéro unique d'identification : 348616145 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCHAUX MOTORS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 39 avenue d'Iéna 75016 Paris Capital : 15042416.00 EUR Numéro unique d'identification : 393454392 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 59715141.00 EUR - passif de 29255292.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant (la Société Absorbante détient 100% de la Société Absorbée) - Prime de fusion : Néant - fusion simplifiée . Date du projet commun de fusion : 28.09.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société EMIL FREY MOTORS FRANCE : 30.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOCHAUX MOTORS : 29.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
27/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/02/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

29/01/2019
Accord sur le comite de groupe pga motors
Autre, précisez

Marques

PEGASE
PEGASE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4954540
Enregistrée le : 17/04/2023
Expire le : 17/04/2023
Classes : 7, 8, 37
PEGASE
PEGASE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4954546
Enregistrée le : 17/04/2023
Expire le : 17/04/2023
Classes : 7, 8, 37
CRVO VOTRE POTENTIEL VO AU PLUS HAUT
CRVO VOTRE POTENTIEL VO AU PLUS HAUT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4810130
Enregistrée le : 20/10/2021
Expire le : 20/10/2021
Classes : 12, 37
CRVO VOTRE POTENTIEL VO AU PLUS HAUT
CRVO VOTRE POTENTIEL VO AU PLUS HAUT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4810132
Enregistrée le : 20/10/2021
Expire le : 20/10/2021
Classes : 12, 37
CRVO
CRVO
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4810133
Enregistrée le : 20/10/2021
Expire le : 20/10/2021
Classes : 12, 37
CRVO
CRVO
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4810135
Enregistrée le : 20/10/2021
Expire le : 20/10/2021
Classes : 12, 37
DEARBORN
DEARBORN
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4560156
Enregistrée le : 17/06/2019
Expire le : 17/06/2019
Classes : 12, 35, 36, 45
GGBA
GGBA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4560158
Enregistrée le : 17/06/2019
Expire le : 17/06/2019
Classes : 12, 35, 36, 45
AUTOSTADT
AUTOSTADT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4560153
Enregistrée le : 17/06/2019
Expire le : 17/06/2019
Classes : 12, 35, 36, 45
MOBISPHERE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4472628
Enregistrée le : 27/07/2018
Expire le : 27/07/2018
Classes : 9, 12, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 45
€COMALIN
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4263102
Enregistrée le : 07/04/2016
Expire le : 07/04/2016
Classes : 9, 35, 37, 38, 42
MERCURBOX
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4226153
Enregistrée le : 16/11/2015
Expire le : 16/11/2015
Classes : 9, 12, 35, 38, 42
Ma Reprise Auto.com
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4070692
Enregistrée le : 20/02/2014
Expire le : 20/02/2014
Classes : 12, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 45
MAREPRISEAUTO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4070705
Enregistrée le : 20/02/2014
Expire le : 20/02/2014
Classes : 12, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 45
SECURYWEB
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3976513
Enregistrée le : 22/01/2013
Expire le : 22/01/2013
Classes : 6, 7, 9, 11, 12, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 45
ABCIS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3812956
Enregistrée le : 09/03/2011
Expire le : 09/03/2011
Classes : 12, 35, 37, 39, 42
DISPRO
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3740872
Enregistrée le : 25/05/2010
Expire le : 25/05/2010
Classes : 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 17, 20, 21, 27, 35, 37, 39
AUTOSPHERE
AUTOSPHERE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3648077
Enregistrée le : 30/04/2009
Expire le : 30/04/2009
Classes : 9, 12, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 40
START LEASE AUTOMOBILES
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3586536
Enregistrée le : 03/07/2008
Expire le : 03/07/2008
Classes : 36, 37, 39
AUTOSPHERE
AUTOSPHERE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3427393
Enregistrée le : 05/05/2006
Expire le : 05/05/2006
Classes : 36
TECHSTAR
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3333265
Enregistrée le : 30/12/2004
Expire le : 30/12/2004
Classes : 12, 37
AUTOSPHERE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3333013
Enregistrée le : 28/12/2004
Expire le : 28/12/2004
Classes : 12, 35, 36, 37, 38, 39, 41
StylAuto
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3190731
Enregistrée le : 21/10/2002
Expire le : 21/10/2002
Classes : 0, 37, 40
AUTONET
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3154547
Enregistrée le : 12/03/2002
Expire le : 12/03/2002
Classes : 0, 12, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42
CARSPHERE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3154545
Enregistrée le : 12/03/2002
Expire le : 12/03/2002
Classes : 0, 12, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42