Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

STEFANY EMBALLAGES ET SERVICES (SES)

ZI DE COURTANNE - 43620 SAINT-PAL-DE-MONS

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Statuts de l’entreprise

10/12/2012
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
20/09/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Modification des statuts
19/01/1995
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux associés Modification des statuts Cession de parts
- Agrément de nouveaux associés Modification des statuts Cession de parts
- Agrément de nouveaux associés Modification des statuts Cession de parts
07/11/1994
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Modification des statuts
14/10/1994
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts

Bilans comptables

31/03/2018
Bilan complet
31/03/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

18/02/2011
- Nomination de commissaire (s) aux comptes
01/01/2008
06/02/1998
06/02/1998

Annonces légales parues

30/04/2022
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/04/2021
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/04/2020
Jugement
Arrêt de la Cour d’Appel de Riom en date du 25/03/2020, infirmant le jugement du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay du 29/01/2020 en ce qu’il a ordonné la cession au profit de la société LEYGATECH (RCS LE PUY EN VELAY 441 815 198) et en toutes ses dispositions relatives à la mise en œuvre de cette cession et aux licenciements pour motif économique, ordonnant la cession au profit de M. Abbas BADREDDINE avec faculté de substitution par la société PLASTICA FRANCE SAS (RCS SAINT ETIENNE 880 835 970) et confirmant la conversion du redressement en liquidation judiciaire et toutes les autres dispositions qui en découlent.
07/02/2020
Jugement
Jugement arrêtant le plan par cession et prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur judiciaire Selarl Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay, et maintenant en fonction l'administrateur judiciaire Selarl Aj Up, Prise en la Personne de Maître Grégory Wautot 9 place de Jaude 63000 Clermont-Ferrand pour la mise en oeuvre du plan de cession, la régularisation de l'acte de cession et la mise en oeuvre de la procédure de licenciements.
20/09/2019
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2019, désignant administrateur Selarl Aj Up, Prise en la Personne de Maître Grégory Wautot 9 place de Jaude 63000 Clermont-Ferrand, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
20/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2012
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
29/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2011
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes
07/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2008
Modifications et mutations diverses
Transfert SSET avec création de fonds Changement d'activité

Procédures collectives

28/04/2022
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/04/2021
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/03/2020
Autre arrêt de la cour d'appel
Arrêt de la Cour d’Appel de Riom en date du 25/03/2020, infirmant le jugement du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay du 29/01/2020 en ce qu’il a ordonné la cession au profit de la société LEYGATECH (RCS LE PUY EN VELAY 441 815 198) et en toutes ses dispositions relatives à la mise en œuvre de cette cession et aux licenciements pour motif économique, ordonnant la cession au profit de M. Abbas BADREDDINE avec faculté de substitution par la société PLASTICA FRANCE SAS (RCS SAINT ETIENNE 880 835 970) et confirmant la conversion du redressement en liquidation judiciaire et toutes les autres dispositions qui en découlent.
29/01/2020
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement arrêtant le plan par cession et prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur judiciaire Selarl Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay, et maintenant en fonction l'administrateur judiciaire Selarl Aj Up, Prise en la Personne de Maître Grégory Wautot 9 place de Jaude 63000 Clermont-Ferrand pour la mise en oeuvre du plan de cession, la régularisation de l'acte de cession et la mise en oeuvre de la procédure de licenciements.
13/09/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2019, désignant administrateur Selarl Aj Up, Prise en la Personne de Maître Grégory Wautot 9 place de Jaude 63000 Clermont-Ferrand, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Marques

PHAI
PHAI
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4412952
Enregistrée le : 14/12/2017
Expire le : 14/12/2017
Classes : 10, 16, 22
HYDROTEXT
HYDROTEXT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4412939
Enregistrée le : 14/12/2017
Expire le : 14/12/2017
Classes : 17
Végétext
Végétext
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4322315
Enregistrée le : 14/12/2016
Expire le : 14/12/2016
Classes : 17
Lactext
Lactext
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4322322
Enregistrée le : 14/12/2016
Expire le : 14/12/2016
Classes : 17
Tritext
Tritext
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4322326
Enregistrée le : 14/12/2016
Expire le : 14/12/2016
Classes : 17
Bioversus
Bioversus
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4224869
Enregistrée le : 10/11/2015
Expire le : 10/11/2015
Classes : 16, 21, 22, 25
Innotext
Innotext
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4157802
Enregistrée le : 17/02/2015
Expire le : 17/02/2015
Classes : 17
Ignitext
Ignitext
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4094611
Enregistrée le : 22/05/2014
Expire le : 22/05/2014
Classes : 17
Vicasac
Vicasac
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3997871
Enregistrée le : 15/04/2013
Expire le : 15/04/2013
Classes : 17
Briqsac
Briqsac
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3997862
Enregistrée le : 15/04/2013
Expire le : 15/04/2013
Classes : 22
PE.text
PE.text
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3521764
Enregistrée le : 29/08/2007
Expire le : 29/08/2007
Classes : 17
PHAI
PHAI
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3437487
Enregistrée le : 26/06/2006
Expire le : 26/06/2006
Classes : 10, 16, 22
HYDROTEXT
HYDROTEXT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3437489
Enregistrée le : 26/06/2006
Expire le : 26/06/2006
Classes : 17
ECOLTEXT
ECOLTEXT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3326718
Enregistrée le : 30/11/2004
Expire le : 30/11/2004
Classes : 17