EMBALTECH INDUSTRIE

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modification survenue sur l'administration

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EMBALTECH INDUSTRIE - Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 200 euros - Siège social : 6 Avenue de Genève 89600 ST FLORENTIN - 810 672 261 RCS AUXERRE et EMBOUTISSAGE JURASSIEN INDUSTRIE - Société par actions simplifiée au capital de 688 000 euros - Siège social : ZA d'Etables 39200 ST CLAUDE - 348 851 247 RCS LONS LE SAUNIER AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT-CLAUDE du 25 juin 2021, la société EMBALTECH INDUSTRIE, société par actions simplifiée au capital de 1 200 euros, dont le siège social est 6 Avenue de Genève 89600 ST FLORENTIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 810 672 261 RCS AUXERRE, et la société EMBOUTISSAGE JURASSIEN INDUSTRIE, société par actions simplifiée au capital de 688 000 euros, dont le siège social est ZA d'Etables 39200 ST CLAUDE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 348 851 247 RCS LONS LE SAUNIER, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société EMBALTECH INDUSTRIE par la société EMBOUTISSAGE JURASSIEN INDUSTRIE. La société EMBALTECH INDUSTRIE ferait apport à la société EMBOUTISSAGE JURASSIEN INDUSTRIE de la totalité de son actif, soit 1 272 811 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 142 890 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 129 921 euros. 90 % au moins des droits de vote des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société L'EMBOUTISSAGE JURASSIEN, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 200000 euros, dont le siège social est situé ZA Rue d'Etables 39200 ST CLAUDE, immatriculée sous le numéro 645 950 437 RCS LONS LE SAUNIER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres, sauf en cas d'attribution d'actions nouvelles aux associés minoritaires de la société absorbée qui n'auront pas accepté l'offre de rachat de leurs titres. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société EMBALTECH INDUSTRIE depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société EMBOUTISSAGE JURASSIEN INDUSTRIE. La société EMBALTECH INDUSTRIE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 juillet 2021. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de AUXERRE pour la société EMBALTECH INDUSTRIE en date du 30/06/2021, - au greffe du Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER pour la société EMBOUTISSAGE JURASSIEN INDUSTRIE en date du 29/06/2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT-CLAUDE du 25 juin 2021, La société EMBALTECH INDUSTRIE, société par actions simplifiée au capital de 1 200 euros, dont le siège social est 6 Avenue de Genève 89600 ST FLORENTIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 810 672 261 RCS AUXERRE, et la société EMBOUTISSAGE JURASSIEN INDUSTRIE, société par actions simplifiée au capital de 688 000 euros, dont le siège social est ZA d'Etables 39200 ST CLAUDE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 348 851 247 RCS LONS LE SAUNIER, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société EMBALTECH INDUSTRIE par la société EMBOUTISSAGE JURASSIEN INDUSTRIE. La société EMBALTECH INDUSTRIE ferait apport à la société EMBOUTISSAGE JURASSIEN INDUSTRIE de la totalité de son actif, soit 1 272 811 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 142 890 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 129 921 euros. 90 % au moins des droits de vote des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société L'EMBOUTISSAGE JURASSIEN, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 200000 euros, dont le siège social est situé ZA Rue d'Etables 39200 ST CLAUDE, immatriculée sous le numéro 645 950 437 RCS LONS LE SAUNIER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres, sauf en cas d'attribution d'actions nouvelles aux associés minoritaires de la société absorbée qui n'auront pas accepté l'offre de rachat de leurs titres. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société EMBALTECH INDUSTRIE depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société EMBOUTISSAGE JURASSIEN INDUSTRIE. La société EMBALTECH INDUSTRIE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 juillet 2021. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de AUXERRE pour la société EMBALTECH INDUSTRIE en date du 30/06/2021, - au greffe du Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER pour la société EMBOUTISSAGE JURASSIEN INDUSTRIE en date du 29/06/2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

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Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

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