Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE
ZONE D'ACTIVITES BLEUE - 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
- Modification des statuts pour les adapter à une Société par actions simplifiéeunipersonnelle
30/09/2005
Statuts mis à jour
- Approbation d'un projet de fusion absorption de la Sté NORMANDE D'EXPLOITATION DE CARRIERES - Autorisation de signature dudit projet
- Augmentation du capital social
- Approbation du projet de fusion par absorption de la Sté NORMANDE D'EXPLOITATIONDE CARRIERES
29/09/2005
Statuts mis à jour
- Approbation d'un projet de traité d'apport par la Société BALLASTIERES D'ARQUES LA BATAILLE - Autorisation de signature dudit projet
- Approbation du projet d'apport partiel d'actif de la Société BALLASTIERESD'ARQUES LA BATAILLE
- Augmentation du capital social
04/02/2005
Statuts mis à jour
- Transformation en SAS
- Adoption des statuts de la société sous sa nouvelle formeNomination d'un Président - Poursuite du mandat des Commissaires aux Comptes
12/11/2004
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
14/05/2004
Statuts mis à jour
- Transfert du siège ZI ZONE BLEUE ROUXMESNIL BOUTEILLES 76379 DIEPPE
02/04/2004
Statuts mis à jour
- Changement de gérant MODIFICATION CONCERNANT UN ASSOCIE MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
- Changement de gérant MODIFICATION CONCERNANT UN ASSOCIE MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
27/03/2001
Statuts mis à jour
- Changement de gérant MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DES STATUTS
- Changement de gérant MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DES STATUTS
15/01/2001
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
01/10/1999
Statuts mis à jour
- CESSION DE PARTS ENTRE LA SNC TECHNOROUTE/EUROVIA GRANDS PROJETS ETINDUSTRIES SA
- AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
16/10/1998
Statuts mis à jour
- CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ET DE FORME JURIDIQUE POUR UN ASSOCIEMODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
24/03/1994
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- MODIFICATION STATUTAIRE
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
02/07/2019
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/01/2016
- Changement de président
07/05/2015
- Changement de président
25/09/2013
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/06/2013
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
11/07/2007
- Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant
17/06/2005
- Apport partiel d'actif de la SAS BALLASTIERES D'ARQUES LA BATAILLE à laSAS CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE
- Rapport du Commissaire à la fusion sur la rémunération des apports -Rapport du Commissaire à la fusion sur la valeur des apports
17/06/2005
- Rapport du Commissaire à la fusion sur la rémunération des apports -Rapport du Commissaire à la fusion sur la valeur des apports
- Apport partiel d'actif de la SAS BALLASTIERES D'ARQUES LA BATAILLE à laSAS CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE
17/06/2005
- Rapport du Commissaire à la fusion sur la rémunération des apports -Rapport du Commissaire à la fusion sur la valeur des apports
- Apport partiel d'actif de la SAS BALLASTIERES D'ARQUES LA BATAILLE à laSAS CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE
24/05/2005
- CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS ENTRE LA SOCIETE CARRIERES ETBALLASTIERES DE NORMANDIE ET LA SOCIETE BALLASTIERES D'ARQUES LA BATAILLE
- PROJET DE FUSION AVEC LA SOCIETE NORMANDE D'EXPLOITATION DECARRIERES (SNEC)
24/05/2005
- PROJET DE FUSION AVEC LA SOCIETE NORMANDE D'EXPLOITATION DECARRIERES (SNEC)
- CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS ENTRE LA SOCIETE CARRIERES ETBALLASTIERES DE NORMANDIE ET LA SOCIETE BALLASTIERES D'ARQUES LA BATAILLE
28/02/2005
- ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE EN DATE DU 22/02/2005NOMMANT MR PARINI J.F , EN QUALITE DE COMMISSAIRE UNIQUE A LA FUSION
27/09/2001
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/10/1995
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Annonces légales parues
10/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
06/03/2023
Accord relatif a la mise en place et au fonctionnement du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
13/02/2023
Accord d'entreprise portant sur la mise en place du travail de nuit
Autres dispositions Egalité professionnelle, Formation professionnelle, Travail de nuit, Evolution des primes, Durée collective du temps de travail, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
02/01/2023
Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée