Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
GIE ASSURPOL ASSURANCE POLLUTION (ASSURPOL)

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

06/10/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
04/08/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
11/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
11/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
11/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
11/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
10/10/2007
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
13/06/2006
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) de membre(s)
26/08/2005
Statuts mis à jour
- Changement(s) de membre(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
26/08/2005
Statuts mis à jour
- Changement(s) de membre(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
26/08/2005
Statuts mis à jour
- Changement(s) de membre(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
26/08/2005
Statuts mis à jour
- Changement(s) de membre(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
10/08/2001
Statuts mis à jour
- Changement(s) de membre(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de vice-président
- Divers
- Changement de contrôleur de gestion
10/08/2001
Statuts mis à jour
- Changement de contrôleur de gestion
- Divers
- Changement(s) de membre(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de vice-président
06/09/2000
Statuts mis à jour
- Divers
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) de membre(s)
17/09/1999
Statuts mis à jour
- Changement(s) de membre(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Divers
15/09/1998
Statuts mis à jour
- DU 36 AV DU GAL DE GAULLE 93175 BAGNOLET CEDEX
- Changement(s) de membre(s)

Actes officiels publiés

27/10/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
16/10/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
06/10/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
04/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
11/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
11/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/07/2024
16/07/2024
11/04/2024
08/04/2024
10/02/2023
- Démission de membre
10/02/2023
- Démission de membre
10/02/2023
- Démission de membre
10/02/2023
- Démission de membre
10/02/2023
- Démission de membre
10/02/2023
- Démission de membre
12/08/2022
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
27/05/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de contrôleur de gestion
27/05/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de contrôleur de gestion
25/02/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Admission de membres
25/02/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Admission de membres
28/04/2021
- Changement(s) de membre(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de contrôleur de gestion
28/04/2021
- Changement(s) de membre(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de contrôleur de gestion

Annonces légales parues

05/11/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/12/2020
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
05/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
08/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
01/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
01/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
01/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
08/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
08/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
08/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
08/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
08/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
08/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..

Marques

ASSURPOL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR93461773
Enregistrée le : 30/03/1993
Expire le : 30/03/1993
Classes : 36