Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
07/10/2024
Accord sur négociations annuelles obligatoires 2023-2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
30/05/2022
Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle - pepa
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
18/03/2021
Accord negociations annuelles obligatoires
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/05/2020
Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
16/03/2020
Accord d'entreprise annexe n°3 grille des salaires
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/04/2019
Accord d'entreprise pour le versement d'une prime exceptionnelle
Système de prime (autre qu'évolution)
25/02/2019
Procès verbal d'accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2018-19
Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
20/02/2018
Proces-verbal d'accord concernant la negociation annuelle obligatoire 2017/2018
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des primes, Autres dispositions Egalité professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H