Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Numéro TVA intracommunautaire
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Avis de situation Sirene
Extrait RNE
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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Statuts de l’entreprise
22/09/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
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08/09/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
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28/08/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
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31/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
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Actes officiels publiés
22/09/2025
- Procès-verbal de transformation
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22/09/2025
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
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16/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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14/10/1999
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Reconstitution de l'actif net
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Annonces légales parues
07/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
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23/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
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27/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
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29/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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06/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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15/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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18/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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01/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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17/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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30/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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18/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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10/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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26/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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24/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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30/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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10/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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06/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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14/10/2011
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11/10/2010
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09/10/2009
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02/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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