Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement de la dénomination sociale ancienne dénomination sociale : NATIXIS ASSURANCES PARTENAIRES
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale
07/11/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
26/02/2010
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale FONCIER ASSURANCE
- Modification(s) statutaire(s)
26/02/2010
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale FONCIER ASSURANCE
- Modification(s) statutaire(s)
25/04/2008
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social 19 RUE DES CAPUCINES 75001 PARIS
03/03/2006
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Attestation bancaire
11/10/2004
Statuts mis à jour
- Divers
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
- Divers
06/09/2002
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts LOI NRE DU 15/05/2001
- Nomination de directeur général
- Divers
09/07/2001
Statuts mis à jour
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
- Conversion du capital en euros
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan banque
31/12/2023
Bilan assurance
31/12/2022
Bilan banque
31/12/2021
Bilan assurance
31/12/2020
Bilan assurance
31/12/2019
Bilan assurance
31/12/2018
Bilan assurance
31/12/2017
Bilan assurance
31/12/2016
Bilan assurance
Actes officiels publiés
03/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
15/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/01/2025
- Changement de représentant permanent
03/12/2024
- Délégation de pouvoir
08/11/2024
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
05/06/2024
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission de président du conseil d'administration
- Délégation de pouvoir
- Nomination de président du conseil d'administration
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Délégation de pouvoir
16/11/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
31/01/2023
- Changement de représentant permanent
22/12/2022
- Délégation de pouvoir
02/12/2022
- Délégation de pouvoir
21/07/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
12/05/2022
23/11/2021
- Démission(s) d'administrateur(s)
03/09/2021
- Démission(s) d'administrateur(s)
16/06/2021
- Délégation de pouvoir
01/06/2021
- Délégation de pouvoir
07/05/2021
- Changement de directeur général
19/04/2021
- Nomination de président du conseil d'administration
- Démission de président du conseil d'administration
25/11/2020
- Changement de représentant permanent
21/07/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
27/06/2019
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
18/03/2019
- Démission(s) d'administrateur(s)
18/03/2019
- Démission(s) d'administrateur(s)
31/08/2018
- Démission(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
29/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/02/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
20/10/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège
31/07/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : BPCE Prévoyance Forme : Société anonyme Adresse du siège : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 13042257.50 EUR Numéro unique d'identification : 352259717 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : BPCE Vie Forme : Société anonyme Adresse du siège : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 161469776.00 EUR Numéro unique d'identification : 349004341 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 504174833.05 EUR - passif de 460214695.57 EUR. Rapport d’échange des droits sociaux : En application de l’article L.236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions des sociétés Bénéficiaires contre des actions de la Société Scindée, dans la mesure ou les actions des sociétés Bénéficiaires et de la Société Scindée sont détenues directement et en totalité par NA. Prime de scission: néant.Date du projet commun de scission : 29.04.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BPCE Prévoyance : 12.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BPCE Vie : 12.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
02/12/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/09/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/05/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/04/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/12/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
30/07/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/09/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/07/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
24/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
18/11/2024
Accord relatif aux négociations annuelles blocs 1 et 2
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Droit à la déconnexion et outils numériques
18/11/2024
accord relatif au versement d’une dotation exceptionnelle au comite social et economique au titre de l’annee 2024
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
01/04/2024
Pv nao relatives à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et la qualité de vie au travail
Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Couverture complémentaire santé - maladie, Autre, précisez, Droit à la déconnexion et outils numériques
11/03/2024
Accord relatif au vote électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
03/04/2023
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel et au maintien du socle social en vue de la disparition de l'ues nap à compter du 1er janvier 2023
Autre, précisez
13/03/2023
Avenant n°1 à l’accord relatif à la prise en charge des frais de restauration
Autre, précisez
13/03/2023
Accord relatif a la disparition de l’ues na-map a compter du 1er janvier 2023
Autre, précisez
13/03/2023
Accord relatif à la prise en charge des frais de restauration
Autre, précisez
28/11/2022
Accord collectif relatif a la participation aux frais de transport
Indemnités (dont kilométrique)
28/11/2022
Procès-verbal d’accord negociations annuelles relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Calendrier des négociations, Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez
28/11/2022
Avenant n° 1 a l’accord relatif à la durée et l’organisation du travail au sein de l’ues na-map du 17 juillet 2020
Compte épargne temps, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Durée collective du temps de travail
21/11/2022
Accord collectif relatif aux frais de repas
Indemnités (dont kilométrique)
09/05/2022
Accord relatif au don de jours de repos
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
09/05/2022
Accord de révision se substituant à l'accord de mise en place du cse du 12 juillet 2019
Droit syndical, IRP, expression des salariés
09/05/2022
Accord relatif à l'allocation d'un budget "chèques vacances" au comité social et economique
Autre, précisez
09/05/2022
Accord relatif à l’egalite professionnelle entre les hommes et les femmes, a la diversite et l’inclusion au sein de l’ues na-map
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
09/05/2022
Accord relatif au versement d'une dotation exceptionnelle au comité social et economique au titre de l'exercice 2021
Autre, précisez
09/05/2022
Accord d'adhésion à l'accord relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap de natixis intégrée en date du 13 novembre 2019
Travailleurs handicapés
22/03/2021
Accord relatif à la durée et l’organisation du travail au sein de l’ues na-map
Travail de nuit, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail du dimanche, Forfaits (en heures, en jours), Durée collective du temps de travail, Droit à la déconnexion et outils numériques, Travail à temps partiel
29/04/2020
Accord portant sur le délai consultation du cse politique sociale 2018
Droit syndical, IRP, expression des salariés
27/11/2019
Avenant à l'accord délai consultation situation financiere 2018
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/08/2019
Procès-verbal relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'ues na-map
