Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

AGENCE REGIONALE TRANSACTION IMMOBILIERE (ARTI)

10 ROUTE DE CORCELLES - 71120 CHAROLLES

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

10/07/2023
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
18/12/2015
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
07/10/2005
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
04/05/2000
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale

Actes officiels publiés

17/02/1999
16/12/1997
21/04/1997
14/02/1997
07/05/1996
18/10/1995
03/10/1995

Annonces légales parues

20/07/2023
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
13/01/2016
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
10/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2010
Jugement
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 10/12/2010 prononçant l'exécution du plan de continuation,
22/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

10/12/2010
Autre jugement de clôture
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 10/12/2010 prononçant l'exécution du plan de continuation,