Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
REGILAIT

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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

14/06/2016
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
08/09/2009
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
08/09/2009
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
08/09/2009
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
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Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

17/03/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
17/02/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/03/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/03/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/08/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/09/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
17/02/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
07/01/2009
04/02/2008
20/06/2007
29/12/2006
10/01/2005
10/01/2005
20/06/2003
19/06/2002
28/12/2001
25/07/2001
07/02/2001
03/07/1998
30/06/1997
21/11/1996
04/06/1996
10/08/1995
09/12/1994

Annonces légales parues

20/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
08/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/03/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
30/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Accords d’entreprise

13/05/2025
Négociations annuelles obligatoires
Autre, précisez
30/12/2024
Avenant à l'accord équipe week-end
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30/12/2024
Accord concernant les astreintes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
20/05/2024
Accord nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel
22/04/2024
Accord égalité hommes femmes et qualité de vie au travail
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
28/11/2023
Avenant relatif à l'accord nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
25/09/2023
Negociations annulles obligatoires
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Evolution des primes, Performance collective (accord de compétitivité), Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions emploi, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/12/2022
Avenant à l'accord nao du 07/04/22
Système de prime (autre qu'évolution)
18/07/2022
Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2022
Evolution des primes, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Commissions paritaires, Système de prime (autre qu'évolution), Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Système de rémunération (autres qu'évolution), Droit syndical, IRP, expression des salariés, Calendrier des négociations, Télétravail, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Fin de conflit, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Autres dispositions emploi
13/12/2021
Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2021
13/12/2021
Avenant accord nao 2021
13/12/2021
Avenant n°4 de l'accord d'entreprise n°32 sur l'organisation et la gestion du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
22/03/2021
Accord equipe week-end
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de rémunération (autres qu'évolution)
23/07/2020
Accord loi d'urgence crise coronavirus 19
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
23/07/2020
Accord d'entreprise n°38 négociations annuelles obligatoires 2020
31/01/2020
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
26/11/2018
Accord relatif a la mise en place du vote dematerialise par internet
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/01/2018
Protocole d'accord de prorogation des mandats de l'institution unique du personnel : delegues du personnel et comite d'entreprise
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/01/2018
Avenant n° 2 a l'accord d'entreprise n° 31 - egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle

Marques

Quick Lait
Quick Lait
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4988083
Enregistrée le : 04/09/2023
Expire le : 04/09/2023
Classes : 29
Régilait à tartiner
Régilait à tartiner
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4929737
Enregistrée le : 19/01/2023
Expire le : 19/01/2023
Classes : 29, 30
FRANCE LAIT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4799674
Enregistrée le : 14/09/2021
Expire le : 14/09/2021
Classes : 5, 29
REGILAIT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4767502
Enregistrée le : 17/05/2021
Expire le : 17/05/2021
Classes : 5, 29, 30
#boitalait
#boitalait
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4578007
Enregistrée le : 30/08/2019
Expire le : 30/08/2019
Classes : 9, 16, 38, 41
Régilait
Régilait
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4549486
Enregistrée le : 07/05/2019
Expire le : 07/05/2019
Classes : 29, 30
Régilait
Régilait
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4549494
Enregistrée le : 07/05/2019
Expire le : 07/05/2019
Classes : 29, 30
Régilait
Régilait
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4549479
Enregistrée le : 07/05/2019
Expire le : 07/05/2019
Classes : 29, 30
Régilait lait Concentré Sucré
Régilait lait Concentré Sucré
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4495590
Enregistrée le : 29/10/2018
Expire le : 29/10/2018
Classes : 29
Régilait Voile de Lait pour adoucir le thé ou le café
Régilait Voile de Lait pour adoucir le thé ou le café
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4460527
Enregistrée le : 11/06/2018
Expire le : 11/06/2018
Classes : 29
Regilait
Regilait
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4404735
Enregistrée le : 15/11/2017
Expire le : 15/11/2017
Classes : 5, 29, 30
BIFILAC
BIFILAC
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4349800
Enregistrée le : 28/03/2017
Expire le : 28/03/2017
Classes : 5, 29
FRANCE LAIT
FRANCE LAIT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4290783
Enregistrée le : 29/07/2016
Expire le : 29/07/2016
Classes : 29, 30
REGILAIT
REGILAIT
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4226954
Enregistrée le : 18/11/2015
Expire le : 18/11/2015
Classes : 5
REGILAIT NUAGE DE LAIT
REGILAIT NUAGE DE LAIT
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4152881
Enregistrée le : 30/01/2015
Expire le : 30/01/2015
Classes : 29
Régilait No. 1 IN FRANCE THE FRENCH EXPERT IN MILK NUTRITION
Régilait No. 1 IN FRANCE THE FRENCH EXPERT IN MILK NUTRITION
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4144170
Enregistrée le : 23/12/2014
Expire le : 23/12/2014
Classes : 5, 29
Régilait Tartines & Desserts
Régilait Tartines & Desserts
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4048687
Enregistrée le : 20/11/2013
Expire le : 20/11/2013
Classes : 29, 30
REGILAIT TARTINES & DESSERTS
REGILAIT TARTINES & DESSERTS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4048699
Enregistrée le : 20/11/2013
Expire le : 20/11/2013
Classes : 29
REGILAIT
REGILAIT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4048694
Enregistrée le : 20/11/2013
Expire le : 20/11/2013
Classes : 29
REGILAIT
REGILAIT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4048695
Enregistrée le : 20/11/2013
Expire le : 20/11/2013
Classes : 5, 29
REGILAIT
REGILAIT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4048696
Enregistrée le : 20/11/2013
Expire le : 20/11/2013
Classes : 5, 29
REGILAIT CALCIUM
REGILAIT CALCIUM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4048688
Enregistrée le : 20/11/2013
Expire le : 20/11/2013
Classes : 5, 29
REGILAIT... ET LE LAIT DEVIENT GOURMANDISE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3936506
Enregistrée le : 24/07/2012
Expire le : 24/07/2012
Classes : 29, 30
MILKYCCINNO
MILKYCCINNO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3929249
Enregistrée le : 22/06/2012
Expire le : 22/06/2012
Classes : 29
REGILAIT VITAMILK
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3837077
Enregistrée le : 06/06/2011
Expire le : 06/06/2011
Classes : 29