Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
11/06/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
23/12/2022
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
08/08/2022
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
08/08/2022
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
08/06/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
11/05/2021
Statuts mis à jour
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
11/05/2021
Statuts mis à jour
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
26/06/2019
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
10/10/2018
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
22/02/2018
Statuts mis à jour
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Changement de président
- Refonte des statuts
- Nomination de représentant permanent
01/08/2017
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
29/07/2005
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
16/03/2005
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Attestation bancaire
- Divers
- Divers
- Divers
16/03/2005
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Attestation bancaire
- Divers
- Divers
- Divers
- Décision d'augmentation
- Modification(s) statutaire(s)
13/05/2002
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Augmentation du capital social
- Changement de forme juridique SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
- POUR LA REPRESENTATION LEGALE DE LA SOCIETE
- Attestation bancaire
- Divers
- Divers
18/10/2001
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 31/12
- Divers
01/08/2001
Statuts mis à jour
- Divers
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement de la dénomination sociale MARKETWAY
- Changement relatif à l'objet social
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur LE FORUM - 27 RUE MAURICE FLANDIN 69003 LYON
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
07/01/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
07/01/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
03/01/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
03/01/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
11/06/2024
- Rapport du commissaire aux apports
11/06/2024
- Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
11/06/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/06/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
06/05/2024
11/03/2024
21/11/2023
29/05/2023
- entre Alph'age Gestion (349 185 739) société absorbante et Les Aquarelles (350 723 375) société absorbée
25/05/2023
- avec La société RAVEL -
- avec la société LES AQUARELLES -
25/05/2023
- avec la société LES AQUARELLES -
- avec La société RAVEL -
25/05/2023
- avec La société RAVEL -
- avec la société LES AQUARELLES -
25/05/2023
- avec la société LES AQUARELLES -
- avec La société RAVEL -
22/12/2022
- Acte de constatation de la réalisation des conditions suspensives de l'apport partiel d'actif -
16/06/2022
17/05/2022
11/05/2022
03/05/2022
23/11/2021
21/05/2021
21/05/2021
31/10/2018
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
Annonces légales parues
18/06/2024
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ALPH'AGE GESTION Société par actions simplifiée Au capital de : 30 324 956,00 EUR Siège social 20 Rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 349 185 736 RCS Nanterre, est société absorbante LES OCEANIDES Société à responsabilité limitée Au capital de : 49 808,00 EUR Siège social 20 Rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 378 896 872 RCS Nanterre, est société absorbée ferait apport, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le Traité de Fusion, à la société Alph’âge Gestion, société par actions simplifiée au capital de 29.077.432 euros dont le siège social est situé 20, rue Jacques Daguerre, 92500 Rueil-Malmaison et dont le numéro unique d’identification est 349 185 736 R.C.S. Nanterre (ci-après la « Société Absorbante »), de la totalité de son actif évalué à 2.559.382 euros, et de la totalité de son passif évalué à 1.165.754 euros, soit un actif net apporté de 1.393.628 euros (ci-après l’« Actif Net Apporté »). La Société Absorbante détient la totalité des parts sociales composant le capital social de la Société Absorbée. Par conséquent, il n’est procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération des apports. Les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la Société Absorbante, il n’a été établi aucun rapport d’échange. La différence entre l’Actif Net apporté, tel qu’il figure dans le Traité de Fusion, et la valeur nette comptable dans les livres de la Société Absorbante des actions de la Société Absorbée dont elle est propriétaire, constituera, si elle est négative un mali de fusion et, si elle positive, un boni de fusion. Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le Traité de Fusion, la Société Absorbante sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits, valeurs et obligations, actifs et passifs apportés par la Société Absorbée le premier jour suivant l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévue à l’article R. 236-8 du Code de commerce et, en tout état de cause, au plus tard le 18 juillet 2024 à 0 heure (ci-après la « Date de Réalisation »). Il est prévu d’octroyer un caractère rétroactif à la Fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2024. A la Date de la Réalisation de la Fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations et la Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Date du projet : 13/06/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 14/06/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société LES OCEANIDES et au nom de la société ALPH'AGE GESTION
18/06/2024
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ALPH'AGE GESTION Société par actions simplifiée Au capital de : 30 324 956,00 EUR Siège social 20 Rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 349 185 736 RCS Nanterre, est société absorbante CASTEL D'OR Société par actions simplifiée Au capital de : 40 478,00 EUR Siège social 20 Rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 330 355 249 RCS Nanterre, est société absorbée ferait apport, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le Traité de Fusion, à la société Alph’âge Gestion, société par actions simplifiée au capital de 29.077.432 euros dont le siège social est situé 20, rue Jacques Daguerre, 92500 Rueil-Malmaison et dont le numéro unique d’identification est 349 185 736 R.C.S. Nanterre (ci-après la « Société Absorbante »), de la totalité de son actif évalué à 4.082.170 euros, et de la totalité de son passif évalué à 1.585.901 euros, soit un actif net apporté de 2.496.269 euros (ci-après l’« Actif Net Apporté »). La Société Absorbante détient la totalité des actions composant le capital social de la Société Absorbée. Par conséquent, il n’est procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération des apports. Les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la Société Absorbante, il n’a été établi aucun rapport d’échange. La différence entre l’Actif Net apporté, tel qu’il figure dans le Traité de Fusion, et la valeur nette comptable dans les livres de la Société Absorbante des actions de la Société Absorbée dont elle est propriétaire, constituera, si elle est négative un mali de fusion et, si elle positive, un boni de fusion. Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le Traité de Fusion, la Société Absorbante sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits, valeurs et obligations, actifs et passifs apportés par la Société Absorbée le premier jour suivant l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévue à l’article R. 236-8 du Code de commerce et, en tout état de cause, au plus tard le 18 juillet 2024 à 0 heure (ci-après la « Date de Réalisation »). Il est prévu d’octroyer un caractère rétroactif à la Fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2024. A la Date de la Réalisation de la Fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations et la Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Date du projet : 13/06/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 14/06/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société CASTEL D'OR et au nom de la société ALPH'AGE GESTION
18/06/2024
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ALPH'AGE GESTION Société par actions simplifiée Au capital de : 30 324 956,00 EUR Siège social 20 Rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 349 185 736 RCS Nanterre, est société absorbante DEMEURE SAINT-CLAIR Société à responsabilité limitée Au capital de : 38 112,25 EUR Siège social 20 Rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 401 515 994 RCS Nanterre, est société absorbée ferait apport, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le Traité de Fusion, à la société Alph’âge Gestion, société par actions simplifiée au capital de 29.077.432 euros dont le siège social est situé 20, rue Jacques Daguerre, 92500 Rueil-Malmaison et dont le numéro unique d’identification est 349 185 736 R.C.S. Nanterre (ci-après la « Société Absorbante »), de la totalité de son actif évalué à 2.219.987 euros, et de la totalité de son passif évalué à 1.183.547 euros, soit un actif net apporté de 1.036.440 euros (ci-après l’« Actif Net Apporté »). La Société Absorbante détient la totalité des parts sociales composant le capital social de la Société Absorbée. Par conséquent, il n’est procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération des apports. Les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la Société Absorbante, il n’a été établi aucun rapport d’échange. La différence entre l’Actif Net apporté, tel qu’il figure dans le Traité de Fusion, et la valeur nette comptable dans les livres de la Société Absorbante des actions de la Société Absorbée dont elle est propriétaire, constituera, si elle est négative un mali de fusion et, si elle positive, un boni de fusion. Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le Traité de Fusion, la Société Absorbante sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits, valeurs et obligations, actifs et passifs apportés par la Société Absorbée le premier jour suivant l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévue à l’article R. 236-8 du Code de commerce et, en tout état de cause, au plus tard le 18 juillet 2024 à 0 heure (ci-après la « Date de Réalisation »). Il est prévu d’octroyer un caractère rétroactif à la Fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2024. A la Date de la Réalisation de la Fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations et la Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Date du projet : 13/06/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 14/06/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société DEMEURE SAINT-CLAIR et au nom de la société ALPH'AGE GESTION
18/06/2024
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ALPH'AGE GESTION Société par actions simplifiée Au capital de : 30 324 956,00 EUR Siège social 20 Rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 349 185 736 RCS Nanterre, est société absorbante LA ROSE DES VENTS Société par actions simplifiée Au capital de : 2 200,00 EUR Siège social 20 Rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 509 637 351 RCS Nanterre, est société absorbée ferait apport, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le Traité de Fusion, à la société Alph’âge Gestion, société par actions simplifiée au capital de 29.077.432 euros dont le siège social est situé 20, rue Jacques Daguerre, 92500 Rueil-Malmaison et dont le numéro unique d’identification est 349 185 736 R.C.S. Nanterre (ci-après la « Société Absorbante »), de la totalité de son actif évalué à 5.745.161 euros, et de la totalité de son passif évalué à 2.223.132 euros, soit un actif net apporté de 3.522.029 euros (ci-après l’« Actif Net Apporté »). La Société Absorbante détient la totalité des actions composant le capital social de la Société Absorbée. Par conséquent, il n’est procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération des apports. Les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la Société Absorbante, il n’a été établi aucun rapport d’échange. La différence entre l’Actif Net apporté, tel qu’il figure dans le Traité de Fusion, et la valeur nette comptable dans les livres de la Société Absorbante des actions de la Société Absorbée dont elle est propriétaire, constituera, si elle est négative un mali de fusion et, si elle positive, un boni de fusion. Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le Traité de Fusion, la Société Absorbante sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits, valeurs et obligations, actifs et passifs apportés par la Société Absorbée le premier jour suivant l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévue à l’article R. 236-8 du Code de commerce et, en tout état de cause, au plus tard le 18 juillet 2024 à 0 heure (ci-après la « Date de Réalisation »). Il est prévu d’octroyer un caractère rétroactif à la Fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2024. A la Date de la Réalisation de la Fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations et la Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Date du projet : 13/06/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 14/06/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société LA ROSE DES VENTS et au nom de la société ALPH'AGE GESTION
18/06/2024
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ALPH'AGE GESTION Société par actions simplifiée Au capital de : 30 324 956,00 EUR Siège social 20 Rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 349 185 736 RCS Nanterre, est société absorbante RESIDENCE SAINT DOMINIQUE Société par actions simplifiée Au capital de : 365 000,00 EUR Siège social 20 Rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 485 114 912 RCS Nanterre, est société absorbée ferait apport, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le Traité de Fusion, à la société Alph’âge Gestion, société par actions simplifiée au capital de 29.077.432 euros dont le siège social est situé 20, rue Jacques Daguerre, 92500 Rueil-Malmaison et dont le numéro unique d’identification est 349 185 736 R.C.S. Nanterre (ci-après la « Société Absorbante »), de la totalité de son actif évalué à 2.296.649 euros, et de la totalité de son passif évalué à 1.002.753 euros, soit un actif net apporté de 1.293.893 euros (ci-après l’« Actif Net Apporté »). La Société Absorbante détient la totalité des actions composant le capital social de la Société Absorbée. Par conséquent, il n’est procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération des apports. Les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la Société Absorbante, il n’a été établi aucun rapport d’échange. La différence entre l’Actif Net apporté, tel qu’il figure dans le Traité de Fusion, et la valeur nette comptable dans les livres de la Société Absorbante des actions de la Société Absorbée dont elle est propriétaire, constituera, si elle est négative un mali de fusion et, si elle positive, un boni de fusion. Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le Traité de Fusion, la Société Absorbante sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits, valeurs et obligations, actifs et passifs apportés par la Société Absorbée le premier jour suivant l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévue à l’article R. 236-8 du Code de commerce et, en tout état de cause, au plus tard le 18 juillet 2024 à 0 heure (ci-après la « Date de Réalisation »). Il est prévu d’octroyer un caractère rétroactif à la Fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2024. A la Date de la Réalisation de la Fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations et la Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Date du projet : 13/06/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 14/06/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société RESIDENCE SAINT DOMINIQUE et au nom de la société ALPH'AGE GESTION
18/06/2024
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ALPH'AGE GESTION Société par actions simplifiée Au capital de : 30 324 956,00 EUR Siège social 20 Rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 349 185 736 RCS Nanterre, est société absorbante RESIDENCE L'HORIZON Société par actions simplifiée Au capital de : 73 855,75 EUR Siège social 20 rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 390 719 029 RCS Nanterre, est société absorbée ferait apport, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le Traité de Fusion, à la société Alph’âge Gestion, société par actions simplifiée au capital de 29.077.432 euros dont le siège social est situé 20, rue Jacques Daguerre, 92500 Rueil-Malmaison et dont le numéro unique d’identification est 349 185 736 R.C.S. Nanterre (ci-après la « Société Absorbante »), de la totalité de son actif évalué à 2.049.972 euros, et de la totalité de son passif évalué à 1.448.275 euros, soit un actif net apporté de 601.697 euros (ci-après l’« Actif Net Apporté »). La Société Absorbante détient la totalité des actions composant le capital social de la Société Absorbée. Par conséquent, il n’est procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération des apports. Les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la Société Absorbante, il n’a été établi aucun rapport d’échange. La différence entre l’Actif Net apporté, tel qu’il figure dans le Traité de Fusion, et la valeur nette comptable dans les livres de la Société Absorbante des actions de la Société Absorbée dont elle est propriétaire, constituera, si elle est négative un mali de fusion et, si elle positive, un boni de fusion. Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le Traité de Fusion, la Société Absorbante sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits, valeurs et obligations, actifs et passifs apportés par la Société Absorbée le premier jour suivant l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévue à l’article R. 236-8 du Code de commerce et, en tout état de cause, au plus tard le 18 juillet 2024 à 0 heure (ci-après la « Date de Réalisation »). Il est prévu d’octroyer un caractère rétroactif à la Fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2024. A la Date de la Réalisation de la Fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations et la Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Date du projet : 13/06/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 14/06/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société RESIDENCE L'HORIZON et au nom de la société ALPH'AGE GESTION
18/06/2024
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ALPH'AGE GESTION Société par actions simplifiée Au capital de : 30 324 956,00 EUR Siège social 20 Rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 349 185 736 RCS Nanterre, est société absorbante "RESIDENCE DE ROQUILIEU" Société à responsabilité limitée Au capital de : 17 680,00 EUR Siège social 20 Rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 479 952 525 RCS Nanterre, est société absorbée ferait apport, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le Traité de Fusion, à la société Alph’âge Gestion, société par actions simplifiée au capital de 29.077.432 euros dont le siège social est situé 20, rue Jacques Daguerre, 92500 Rueil-Malmaison et dont le numéro unique d’identification est 349 185 736 R.C.S. Nanterre (ci-après la « Société Absorbante »), de la totalité de son actif évalué à 2.647.546 euros, et de la totalité de son passif évalué à 1.630.772 euros, soit un actif net apporté de 1.016.774 euros (ci-après l’« Actif Net Apporté »). La Société Absorbante détient la totalité des parts sociales composant le capital social de la Société Absorbée. Par conséquent, il n’est procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération des apports. Les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la Société Absorbante, il n’a été établi aucun rapport d’échange. La différence entre l’Actif Net apporté, tel qu’il figure dans le Traité de Fusion, et la valeur nette comptable dans les livres de la Société Absorbante des actions de la Société Absorbée dont elle est propriétaire, constituera, si elle est négative un mali de fusion et, si elle positive, un boni de fusion. Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le Traité de Fusion, la Société Absorbante sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits, valeurs et obligations, actifs et passifs apportés par la Société Absorbée le premier jour suivant l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévue à l’article R. 236-8 du Code de commerce et, en tout état de cause, au plus tard le 18 juillet 2024 à 0 heure (ci-après la « Date de Réalisation »). Il est prévu d’octroyer un caractère rétroactif à la Fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2024. A la Date de la Réalisation de la Fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations et la Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Date du projet : 13/06/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 14/06/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société "RESIDENCE DE ROQUILIEU" et au nom de la société ALPH'AGE GESTION
13/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
10/05/2024
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ALPH'AGE GESTION Société par actions simplifiée Au capital de : 29 077 432,00 EUR Siège social 20 Rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 349 185 736 RCS Nanterre, est société absorbante UNIVI SENIORS OUEST Société par actions simplifiée Au capital de : 908 568,00 EUR Siège social 20 rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 751 566 670 RCS Nanterre, est société absorbée Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 6 mai 2024, a été établi un traité de fusion simplifiée (ci-après le « Traité de Fusion ») par lequel, à titre de fusion par voie d’absorption (ci-après la « Fusion ») et sur la base des valeurs nettes comptables des éléments figurant dans les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2023, la société Univi Seniors Ouest, société par actions simplifiée au capital de 908.568 euros, dont le siège social est situé 20, rue Jacques Daguerre, 92500 Rueil-Malmaison et dont le numéro unique d’identification est 751 566 670 R.C.S Nanterre (ci-après la « Société Absorbée »), ferait apport, sous réserve de la réalisation de la condition suspensive mentionnée dans le Traité de Fusion, à la société Alph’age Gestion, société par actions simplifiée au capital de 29.077.432 euros dont le siège social est situé 20, rue Jacques Daguerre, 92500 Rueil-Malmaison et dont le numéro unique d’identification est 349 185 736 R.C.S. Nanterre (ci-après la « Société Absorbante »), de la totalité de son actif évalué à 32.560.030 euros, et de la totalité de son passif évalué à 20.184.816 euros, soit un actif net apporté de 12.375.214 euros (ci-après l’« Actif Net Apporté »). La Société Absorbante détient la totalité des actions composant le capital social de la Société Absorbée. Par conséquent, il n’est procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération des apports. Les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la Société Absorbante, il n’a été établi aucun rapport d’échange. La différence entre l’Actif Net Apporté, tel qu’il figure dans le Traité de Fusion, et la valeur nette comptable dans les livres de la Société Absorbante des 100.952 actions de la Société Absorbée dont elle est propriétaire, d’un montant de 128.761.177 euros, constitue un mali de fusion d’un montant de 116.385.962 euros. Sous réserve de la réalisation de la condition suspensive mentionnée dans le Traité de Fusion, la Société Absorbante sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits, valeurs et obligations, actifs et passifs apportés par la Société Absorbée le 13 juin 2024 à 0 heure (ci-après la « Date de Réalisation »). Il est prévu d’octroyer un caractère rétroactif à la Fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2024. A la Date de la Réalisation de la Fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations et la Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Le Traité de Fusion a été déposé le 6 mai 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la Société Absorbante et pour la Société Absorbée. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de Fusion, dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette Fusion dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce, devant le Tribunal de Commerce de Nanterre dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis au BODACC.
13/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2023
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ALPH'AGE GESTION Société par actions simplifiée Au capital de : 16 686 632,00 EUR Siège social 20 Rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 349 185 736 RCS Nanterre, est société absorbante LES AQUARELLES Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social Résidence Aquarelles 467 Avenue Evelyne Bertrand 06370 Mouans-Sartoux N° RCS 350 723 375 RCS Cannes, est société absorbée Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 24 mai 2023, a été établi un projet de traité de fusion réitératif (« Traité de Fusion Réitératif ») par lequel, à titre de fusion simplifiée par voie d’absorption (« Fusion ») et sur la base des valeurs nettes comptables des éléments figurant dans les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2022, la société Les Aquarelles, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 467, avenue Evelyne Bertrand, 06370 Mouans-Sartoux et dont le numéro unique d’identification est 350 723 375 R.C.S Cannes (« Société Absorbée ») ferait apport, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le Traité de Fusion Réitératif, à la société Alph’age Gestion, société par actions simplifiée au capital de 16.686.632 euros dont le siège social est situé 20, rue Jacques Daguerre, 92500 Rueil-Malmaison et dont le numéro unique d’identification est 349 185 736 R.C.S. Nanterre (« Société Absorbante ») de la totalité de son actif évalué à 3.781.365 euros et de la totalité de son passif évalué à 2.507.427 euros, soit un actif net apporté de 1.273.938 euros (« Actif Net Apporté »). Le capital de la Société Absorbée étant intégralement détenu à ce jour par la Société Absorbante, conformément aux articles L.236-11 et R. 236-1 et suivants du Code de commerce, il n'est pas établi de rapport d'échange et la Fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital de la Société Absorbante. La différence entre l’Actif Net Apporté, d’un montant de 1.273.938 euros, et la valeur nette comptable dans les livres de la Société Absorbante des 250 actions de la Société Absorbée dont elle est propriétaire, soit la somme de 17.756.066 euros, constituera un mali de fusion, d’un montant de (16.482.128) euros. Il est envisagé de donner un caractère rétroactif à la fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2023. A la date de la réalisation de la Fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations, et la Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Le projet de Traité de Fusion Réitératif a été déposé le 25 mai 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la Société Absorbante et le 25 mai 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes pour la Société Absorbée. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de Fusion, dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce, soit devant le Tribunal de Commerce de Nanterre pour la Société Absorbante, soit devant le Tribunal de Commerce de Cannes pour la Société Absorbée dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis au BODACC
28/05/2023
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ALPH'AGE GESTION Société par actions simplifiée Au capital de : 16 686 632,00 EUR Siège social 20 Rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 349 185 736 RCS Nanterre, est société absorbante RAVEL Société par actions simplifiée Au capital de : 115 000 EUR Siège social Chemin de la Source - Domaine de la Source - 13830 Roquefort-la-Bédoule N° RCS 444 781 603 RCS Marseille, est société absorbée Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 24 mai 2023, a été établi un projet de traité de fusion réitératif (« Traité de Fusion Réitératif ») par lequel, à titre de fusion simplifiée par voie d’absorption (« Fusion ») et sur la base des valeurs nettes comptables des éléments figurant dans les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2022, la société Ravel, société par actions simplifiée au capital de 115.000 euros, dont le siège social est situé Chemin de la Source – Domaine de la Source, 13830 Roquefort-la-Bédoule et dont le numéro unique d’identification est 444 781 603 R.C.S Marseille (« Société Absorbée ») ferait apport, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le Traité de Fusion Réitératif, à la société Alph’age Gestion, société par actions simplifiée au capital de 16.686.632 euros dont le siège social est situé 20, rue Jacques Daguerre, 92500 Rueil-Malmaison et dont le numéro unique d’identification est 349 185 736 R.C.S. Nanterre (« Société Absorbante »), de la totalité de son actif évalué à 1.534.088 euros et de la totalité de son passif évalué à 1.002.705 euros, soit un actif net apporté de 531.383 euros (« Actif Net Apporté »). Le capital de la Société Absorbée étant intégralement détenu à ce jour par la Société Absorbante, conformément aux articles L.236-11 et R. 236-1 et suivants du Code de commerce, il n'est pas établi de rapport d'échange et la Fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital de la Société Absorbante. La différence entre l’Actif Net Apporté, d’un montant de 531.383 euros, et la valeur nette comptable dans les livres de la Société Absorbante des 115 actions de la Société Absorbée dont elle est propriétaire, d’un montant de 15.896.098 euros, constitue un mali de fusion d’un montant de (15.364.715) euros. Il est envisagé de donner un caractère rétroactif à la Fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2023. A la date de la réalisation de la Fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations et la Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Le projet de Traité de Fusion Réitératif a été déposé le 25 mai 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la Société Absorbante et le 25 mai 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille pour la Société Absorbée. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de Fusion, dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce, soit devant le Tribunal de Commerce de Nanterre pour la Société Absorbante soit devant le Tribunal de commerce de Marseille pour la Société Absorbée, dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis au BODACC.
27/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
04/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
27/05/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ALPH'AGE GESTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 30-32 rue de Chabrol 75010 Paris Capital : 16242760.00 EUR Numéro unique d'identification : 349185736 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : RESIDENCE SAINT PAUL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue Raymonde Martin 13013 Marseille Capital : 316346.00 EUR Numéro unique d'identification : 503408734 Lieu d'immatriculation : Marseille. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 673136.00 EUR - passif de 1379028.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le capital de la Société Absorbée étant intégralement détenu à ce jour par la Société Absorbante, conformément aux articles L.236-11 et R. 236-1 et suivants du Code de commerce, il n'est pas établi de rapport d'échange et la fusion n'entraîne ni d'augmentation de capital de la Société Absorbante ni de prime de fusion. Montant prévu de la prime de fusion : Le capital de la Société Absorbée étant intégralement détenu à ce jour par la Société Absorbante, conformément aux articles L.236-11 et R. 236-1 et suivants du Code de commerce, il n'est pas établi de rapport d'échange et la fusion n'entraîne ni d'augmentation de capital de la Société Absorbante ni de prime de fusion. Date du projet commun de fusion : 21.04.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ALPH'AGE GESTION : 17.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société RESIDENCE SAINT PAUL : 18.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Marseille).
28/11/2021
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ALPH'AGE GESTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 30-32 rue de Chabrol 75010 Paris Capital : 16242760.00 EUR Numéro unique d'identification : 349185736 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : MARSEILLE LE BELVEDERE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 12 boulevard du Belvedere 13012 Marseille Capital : 8150049.00 EUR Numéro unique d'identification : 490691417 Lieu d'immatriculation : Marseille. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 7664447.50 EUR - passif de 7522522.87 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le capital de la Société Absorbée étant intégralement détenu à ce jour par la Société Absorbante, conformément aux articles L.236-11 et R. 236-1 et suivants du Code de commerce, il n'est pas établi de rapport d'échange et la fusion n'entraîne ni d'augmentation de capital de la Société Absorbante ni de prime de fusion. Date du projet commun de fusion : 22.11.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ALPH'AGE GESTION : 23.11.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société MARSEILLE LE BELVEDERE : 23.11.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Marseille).
28/05/2021
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ALPH'AGE GESTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 30-32 rue de Chabrol 75010 Paris Capital : 16242760.00 EUR Numéro unique d'identification : 349185736 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : MARSEILLE LA RESIDENCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 32 boulevard Garoutte 13012 Marseille Arrondissemen Capital : 586132.00 EUR Numéro unique d'identification : 490726353 Lieu d'immatriculation : Marseille. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2122864.00 EUR - passif de 1985833.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant - Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 20.05.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ALPH'AGE GESTION : 21.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société MARSEILLE LA RESIDENCE : 21.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Marseille).
28/05/2021
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ALPH'AGE GESTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 30-32 rue de Chabrol 75010 Paris Capital : 16242760.00 EUR Numéro unique d'identification : 349185736 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GRASSE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 16 avenue General de Gaulle 06130 Grasse Capital : 264322.00 EUR Numéro unique d'identification : 491601100 Lieu d'immatriculation : Grasse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1022174.00 EUR - passif de 1068619.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant - Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 20.05.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ALPH'AGE GESTION : 21.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société GRASSE : 21.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Grasse).
20/05/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/05/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
29/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
27/06/2022
Accord portant sur la mise en place du vote electronique comme moyen exclusif de vote aux elections des representants du personnel au comite social et economique de l’ues univi seniors
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
27/12/2021
Accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixite des metiers alph’age gestion
Avenant a l’accord d’entreprise relatif a l’amenagement du temps de travail societe alph‘age gestion
Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
27/12/2021
Protocole d'accord portant sur la negociation annuelle obligatoire
Autre, précisez, Compte épargne temps, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Calendrier des négociations
27/12/2021
Accord d’entreprise relatif au compte epargne temps alph’age gestion
Compte épargne temps
27/12/2021
Avenant au protocole d’accord portant sur la negociation annuelle obligatoire 2021
Système de prime (autre qu'évolution)
22/09/2020
Accord collectif d'entreprise relatif au "regime de prevoyance"
Prévoyance collective, autre que santé maladie
22/09/2020
Accord d'entreprise relatif a l'amenagement du temps de travail societe alph'age gestion
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autre, précisez, Droit à la déconnexion et outils numériques, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Forfaits (en heures, en jours), Durée collective du temps de travail
22/09/2020
Accord collectif d'entreprise relatif au regime "frais de sante"
Couverture complémentaire santé - maladie
22/09/2020
Protocole d'accord portant sur la negociation annuelle obligatoire
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez, Travail du dimanche, Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution)
23/07/2019
Protocole d'accord portant sur la negociation annuelle obligatoire
Indemnités (dont kilométrique), Couverture complémentaire santé - maladie, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Système de prime (autre qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
12/03/2019
Protocole d'accord portant sur la negociation annuelle obligatoire
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Système de prime (autre qu'évolution)