Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
DELTAMED SA (Natus France)

DELTAMED SA (NATUS FRANCE)

20 AVENUE ARIANE - 33700 MERIGNAC
05 56 08 54 76
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Statuts Bilans

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

01/10/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
12/11/2020
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
29/09/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
12/04/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Modification(s) statutaire(s)
15/11/2012
Statuts mis à jour
- Démission de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
04/03/2011
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
04/03/2011
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
04/03/2011
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
26/10/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social 20 RUE DES PETITS HOTELS 75010 PARIS
- Modification(s) statutaire(s)
26/10/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social 20 RUE DES PETITS HOTELS 75010 PARIS
- Modification(s) statutaire(s)
13/07/2009
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME
- Nomination de directeur général
- Changement de la dénomination sociale DELTAMED SA
- Augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
13/07/2009
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale DELTAMED SA
- Augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME
- Nomination de directeur général
13/07/2009
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale DELTAMED SA
- Augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME
- Nomination de directeur général
13/07/2009
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME
- Nomination de directeur général
- Changement de la dénomination sociale DELTAMED SA
- Augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
13/07/2009
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME
- Nomination de directeur général
- Changement de la dénomination sociale DELTAMED SA
- Augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
13/07/2009
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale DELTAMED SA
- Augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME
- Nomination de directeur général
23/01/2007
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
17/10/2005
Statuts mis à jour
- AUTORISATION D'AUGMENTATION ET DE REDUCTION DE CAPITAL
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Divers
07/09/2005
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Divers
- 2 ACTES
- Divers
- Divers
28/03/2003
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts LOI NRE DU 15/05/2001
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 31/12
- CHOIX DIRECTION GENERALE
- Divers
31/08/2001
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Réduction du capital social
- Divers
- Augmentation du capital social
- Divers
31/08/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Divers
- Conversion du capital en euros
- Réduction du capital social
- Divers
18/11/1999
Statuts mis à jour
- Autorisation d'augmentation de capital
- Augmentation du capital social
- Divers
15/04/1999
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Modification de limite d'âge
- Divers

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

01/10/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
29/10/2022
- Changement de président
06/08/2019
- Changement de président
12/12/2018
- Changement de président
03/07/2018
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
04/05/2016
23/06/2015
26/11/2014
29/08/2014
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/03/2014
- Changement de directeur général délégué
08/03/2012
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/12/2010
22/11/2010
- Projet de fusion ENTRE LA SOCIETE DELTAMED ET LA SOCIETE ALPINE BIOMED FRANCE
25/10/2010
- Nomination de commissaire aux apports
29/09/2010
- Autorisation d'augmentation de capital
- Décision de réduction
12/01/2009
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/09/2008
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
07/11/2007
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
26/09/2006
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
19/09/2005
- Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
- Nomination de représentant permanent
06/06/2002
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
18/01/1996
- MODIFICATION ADMINISTRATION
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Ratification de transfert
03/03/1995
- Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 20 RUE DES PETITS HOTELS 75010 PARIS
03/11/1994
- Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social 30 JUIN
- MODIFICATION ADMINISTRATION
- Modification(s) statutaire(s)

Annonces légales parues

11/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
08/10/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/12/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/05/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/03/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
30/11/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/04/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le nom commercial
15/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

18/02/2021
Accord d'entreprise pour la modification de la periode de reference des conges payes
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Marques

ID.MED
ID.MED
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3331639
Enregistrée le : 24/12/2004
Expire le : 24/12/2004
Classes : 0, 9, 10, 42
SONEO
SONEO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3310338
Enregistrée le : 30/08/2004
Expire le : 30/08/2004
Classes : 0, 9, 10, 15
ALVAR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96642538
Enregistrée le : 20/09/1996
Expire le : 20/09/1996
Classes : 0, 5, 9, 10, 38, 42
ALVAR ELECTRONIC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96642537
Enregistrée le : 20/09/1996
Expire le : 20/09/1996
Classes : 0, 5, 9, 10, 38, 42
COHERENCE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1693781
Enregistrée le : 10/03/1989
Expire le : 10/03/1989
Classes : 0, 9, 10, 16